Le rôle stratégique de la propriété intellectuelle en entreprise semble marquer le pas

Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle Lavoix a publié la 4^e édition de son Baromètre de la PI, réalisé avec l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE).  Cette année, 302 professionnels ont répondu, un nombre en très nette hausse par rapport aux années précédentes, Lavoix s'étant adjoint les services de la société Edfield pour recueillir les informations.

Profil

Concernant le profil des répondants, 86,4 % d'entre eux exercent au sein d’une entreprise privée à vocation industrielle ou commerciale (avec une forte représentativité des entreprises de plus de 100 personnes), et 13,6% au sein d’un organisme de recherche ou d’animation économique. 37 % des personnes interrogées exercent la fonction de responsable brevets, 23 % celle de directeur / responsable juridique, un peu moins de 18 % celle de responsable marques et brevets, 6 % celle de responsable marques et 4 % sont en charge du transfert de l’innovation et de la valorisation (4%).

Autonomie

Les responsables propriété intellectuelle sont-ils forcément dépendants de la direction juridique ? Non, selon les résultats de l'étude. 47,8% des répondants déclarent en effet avoir de l’autonomie par rapport à cette dernière pour les questions contractuelles, contre 37,8 % concernant les questions contentieuses. 27,8% affirment par ailleurs avoir une direction de la propriété intellectuelle (DPI) en tant que telle au sein de leur structure (en majorité, les entreprises de plus de 4 000 collaborateurs). Cette proportion passe à 34,1 % au sein des organismes de recherche ou d’animation économique. Lorsque la DPI existe, cette dernière est principalement rattachée, dans plus d’un tiers des cas, à la présidence ou direction générale de la structure. Elle est ensuite rattachée en proportion quasi identique à la direction juridique ou à la direction technique (R&D, Innovation...). Quant à la taille des équipes dédiées à la PI, elles comptent en moyenne 6,7 personnes, soit légèrement plus qu’en 2014, où l’équipe comptait en moyenne 6,1 personnes.

Un rôle stratégique moins bien perçu

Concernant leurs missions, une majorité des répondants gère plusieurs droits : 84,9% les brevets, 61,9 % les marques, 49 % les droits d’auteur et les droits voisins, 46 % les dessins et modèles et 30,9 % les droits sur les logiciels. Dans les trois ans, les sondés prévoient une montée en puissance de la protection des créations et des innovations : 49,8 % d'entre eux déclarent que cette dernière va évoluer de façon « plus importante », tout comme l'élaboration de la stratégie pour 47,3 %. Néanmoins, la perception de l'importance du rôle stratégique de la PI en entreprise semble marquer le pas, les répondants lui accordant une note de 6,5 sur 10 contre 6,8 sur 10 en 2014. Un plafonnement qui, selon l'étude, "pourrait peut-être s’expliquer par les effets prolongés de la crise, donnant à d’autres variables de la stratégie de l’entreprise (obtention de marchés, réduction des coûts...) d’autant plus d’importance" .