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Le CMAP publie son baromètre annuel

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1355

La dernière édition du baromètre de la médiation, présentée mercredi 13 juin, par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), témoigne de l’importance croissante des modes alternatifs de règlement des conflits au sein du monde des affaires. Le nombre des dossiers et leurs enjeux financiers sont en nette croissance par rapport à l’année passée.

En 2017, ce sont 305 dossiers qui ont été ouverts au CMAP. La comparaison avec les chiffres de 2016 démontre une appétence des entreprises pour ce mode alternatif de règlement. L’enjeu financier des dossiers soumis à la médiation du CMAP a augmenté, puisque dans presque un tiers des cas (31 % des dossiers), il était supérieur à 1 million d’euros. En 2016, un quart seulement des dossiers (25 %) atteignait ce montant. Sophie Henry, déléguée générale du CMAP souligne « l’avancée toujours plus importante de la place de la médiation dans le monde des affaires » et estime qu’elle est « l’avenir du contentieux ». Deux chiffres témoignent particulièrement de cette avancée. Le premier est celui du nombre de médiations conventionnelles (par opposition à la médiation judiciaire), qui atteint 62 % en 2017 contre 56 % l’année dernière.

Cette hausse de 6 points est le fruit de la promotion de la médiation, opérée par le législateur depuis plusieurs années, avec notamment la dernière loi de modification de la justice et par le Centre de médiation lui-même, qui depuis sa création en 1995, à l’initiative de la chambre de commerce de Paris, y sensibilise les entreprises. Le taux d’accord (qui est globalement de 71 %) est d’ailleurs plus important en médiation conventionnelle (74 %) qu’en médiation judiciaire (67 %). Le second chiffre est un marqueur du fait que les avocats sont également les promoteurs de la médiation puisque désormais, quasiment la moitié des saisines du CMAP (49 %) sont consécutives à l’insertion, dans le contrat, d’une clause désignant cet organisme comme médiateur. « L’insertion de plus en plus fréquente de clauses de médiation dans le contrat démontre une volonté claire des entreprises de préserver leurs relations contractuelles en parvenant à une solution négociée », estime le CMAP. Autre attrait : le coût moyen d’une médiation s’élève à 5 000 €, pour une durée moyenne de 15 heures. Les entreprises sont de plus en plus séduites par la formule, notamment en ce qui concerne la résolution des litiges individuels liés au travail qui ont augmenté de 75 % par rapport à l’année dernière. Les conflits sociaux, individuels et collectifs, représentent 20 % des dossiers traités par le CMAP, en deuxième position par rapport aux questions relatives à l’exécution des contrats commerciaux, à leur rupture et à la concurrence qui représentent près de la moitié des conflits traités (48 %). Côté médiateurs, il est intéressant de constater que ces derniers sont issus, de plus en plus, du monde de l’entreprise. Ils sont en effet 59 % en 2017 contre 41 % de leurs homologues venus du milieu juridique. C’est 4 % de plus que l’an passé et 10 % de plus qu’en 2015.

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