L'AGENDA

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires N°1333 du 15 janvier 2018

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la Lettre des Juristes d’Affaires.

Agenda Faut-il réglementer les jeux vidéo ?

Les cabinets Allen & Overy et Lexcase organisent, en partenariat avec l’Université Queen Mary de Londres, la première édition française de la conférence « More than just a Game », sur la réglementation des jeux vidéo. Cette conférence aura lieu au sein des locaux du cabinet Allen & Overy (52, avenue Hoche, 75008 Paris) le 15 février 2018 de 13 h 30 à 19 heures. Des personnalités du secteur numérique, comme Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation, échangeront sur l’approche et les particularités de la réglementation française dans le secteur du gaming, mais aussi de l’eSport et de la musique. La conférence se déroulera uniquement en anglais.

Initiatives Rapport sur l’open data des décisions de justice

Le professeur Loïc Cadiet a remis, le 9 janvier 2018, à la garde des Sceaux, le rapport de la mission d’étude sur l’ouverture au public des décisions de justice. Ce rapport s’articule autour de trois axes : les finalités, les enjeux et les risques de l’ouverture des décisions de justice, ses conditions et ses modalités de mise en œuvre. Les auteurs formulent 20 recommandations, insistant notamment sur la nécessité d’avoir recours à des pseudonymes, non seulement concernant les parties visées par la décision, mais également concernant les magistrats ou les autres professionnels intervenus dans la décision. Il est également recommandé d’encadrer la collecte et la réutilisation des données, notamment en prévoyant une obligation de transparence des algorithmes et la mise en place d’un organisme certificateur indépendant pour la réutilisation des données.

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