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La main au col blanc

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

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Par Laurence Garnerie,Rédactrice en chef©Benjamin Boccas


par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef

L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’entend pas se laisser déposséder de la sanction des délits boursiers. Et ce, malgré la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars dernier déclarant inconstitutionnelles les dispositions du Code monétaire et financier sur les doubles poursuites en la matière. Une ténacité que le gendarme de la Bourse justifie par l’efficacité de son action par rapport à celle des tribunaux, aussi bien sur le montant des amendes prononcées que sur les délais de jugement. Dans le rapport sur « L’application du principe Ne bis in idem dans la répression des abus de marché » qu’elle vient de publier, l’AMF préconise donc de répartir les rôles entre autorités judiciaires et administratives. Aux juridictions pénales les infractions les plus graves « heurtant les valeurs de la société » ; et à l’Autorité les « comportements portant atteinte au bon fonctionnement des marchés ». Le tout sous fond de nouvelle rédaction de l’incrimination des délits boursiers et de concertation entre l’AMF et le Parquet financier. La délinquance en col blanc n’a qu’à bien se tenir.

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