La justice se penche enfin sur l’affaire Altran
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Du 28 novembre au 15 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris a examiné l’affaire Altran, ce joyau de la cote dont le journal Le Monde a révélé en octobre 2002 qu’il trafiquait ses comptes. Et dont les dirigeants sont jugés… 14 ans après les faits.
Il aura fallu à la justice quatorze longues années pour parvenir à juger l’un des deux grands scandales financiers du début des années 2000 en France, avec l’affaire Vivendi, actuellement en cassation. Et encore, plusieurs prévenus déjà sanctionnés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pourraient bénéficier de la règle ne bis in idem.
Rumeurs
Tout commence en octobre 2002, lorsque le journal Le Monde révèle que le groupe Altran a augmenté artificiellement son chiffre d’affaires annuel au 31 décembre 2001 et semestriel au 30 juin 2002
Tout commence en octobre 2002, lorsque le journal Le Monde révèle que le groupe Altran a augmenté artificiellement son chiffre d’affaires annuel au 31 décembre 2001 et semestriel au 30 juin 2002. À l’époque, Altran est l’une des pépites de la cote, une société de conseil en innovation technologique très prisée des actionnaires en raison de la croissance insolente de son chiffre d’affaires : 30 % par an ! On parle de son entrée prochaine au cAc 40, l’indice phare de la bourse de Paris. Une ombre plane cependant sur cette success story : des rumeurs courent depuis quelques mois sur le fait que la société trafiquerait ses comptes. En avril 2002, le titre cote 65,60 euros. En juin, il commence à s’effondrer. La parution le 10 octobre de l’article du Monde confirmant les craintes du marché assène le coup de grâce : 2,72 euros.
L’enquête de l’AMF
L’AMF (qui s’appelle encore la cOB, et deviendra l’Autorité des marchés financiers par la loi de sécurité financière du 1er août 2003) ouvre une enquête, tandis que la justice se saisit également du dossier. Au terme de son enquête, le gendarme de la Bourse décrit ainsi la manipulation : « il ressort de l’ensemble des pièces du dossier qu’un mécanisme de gonflement fictif du chiffre d’affaires avait été mis en place dans plusieurs filiales pour l’arrêté des comptes au 31 décembre 2001 et au 30 juin 2002 ; qu’il consistait essentiellement en une majoration artificielle du chiffre d’affaires et du résultat, par l’enregistrement de factures à établir fictives qui ne recouvraient aucune réalité économique en l’absence de prestation correspondante ».
Dans sa décision de sanction d’avril 2007, l’AMF inflige de lourdes sanctions aux dirigeants
Dans sa décision de sanction d’avril 2007, l’AMF inflige de lourdes sanctions aux dirigeants : Alexis Kniazeff, président fondateur, Hubert Martigny, vice-président fondateur, et FB, directeur général, écopent chacun de 1 million d’euros d’amende (le maximum était de 1,5 million). Michel Friedlander, directeur général en charge de la communication financière, de 500 000 euros, la société Altran de 1,5 million et les deux commissaires aux comptes de 50 000 euros chacun. La décision sera confirmée en appel, exception faite des commissaires aux comptes, mis hors de cause. c’est presque le maximum encouru.
La justice à la peine
Pendant ce temps, la justice est à la peine. c’est le juge Philippe courroye qui instruit durant les cinq premières années. Lorsqu’il est nommé procureur à Nanterre en 2007, il n’a pas terminé son instruction. Son successeur met deux ans à rendre une ordonnance de règlement. Et le parquet met à son tour deux ans pour rendre son réquisitoire. c’est alors qu’un troisième juge d’instruction est nommé, et signe l’ordonnance de renvoi à l’automne 2011. Le procès s’ouvre enfin en janvier 2014. Les avocats dénoncent alors les erreurs dans l’ordonnance de renvoi qui les empêchent d’assurer utilement la défense de leurs clients. Le tribunal choisit de mener quand même le procès à son terme. Le 4 juin 2014, il rend son jugement…et fait droit aux avocats. Le dossier repart à l’instruction pour correction. Un procès d’un mois s’est donc tenu pour rien. Tout est à recommencer.
Fin des doubles poursuites en matière boursière
Quatorze ans plus tard, donc, les salariés qui se sont endettés pour acheter des titres Altran à la grande époque et les actionnaires qui ont cru dans l’entreprise attendent toujours d’être indemnisés. Certains ont investi quelques milliers d’euros, d’autres près d’un million. Le montant total des demandes s’élève à près de 20 millions.
Certains ont investi quelques milliers d’euros, d’autres près d’un million. Le montant total des demandes s’élève à près de 20 millions.
Leur situation est délicate à plus d’un titre. D’abord parce que les actionnaires gagnent rarement devant la justice française : ce sont en partie les mêmes qui, en décembre 2013, se sont fait balayer au bout de 11 ans de procédure dans l’affaire Vivendi quand la cour d’appel a décidé que Jean-Marie Messier ne s’était pas rendu coupable de fausse information financière (l’affaire est en cassation). Et dans le dossier Altran, les actionnaires n’ont pas de chance non plus. La décision du 18 mars 2015 du conseil constitutionnel a déclaré les doubles poursuites en matière boursière contraires à la constitution à l’occasion de l’affaire EADS. L’accusation de diffusion de fausse information tombe donc puisque c’est sur ce fondement que les dirigeants ont été sanctionnés par l’AMF. Il reste les délits de faux et usage de faux, et de comptes inexacts. Sauf si la défense parvient à convaincre le tribunal que ces délits portent sur les faits qui ont déjà été sanctionnés, ce qui ferait tomber tout le dossier.
Une goutte d’eau au regard du CA annuel du groupe
Assister à la deuxième édition de ce procès, c’est un peu comme revoir un film… On connaît à l’avance l’intrigue et les dialogues. Entre 80 et 100 personnes ont participé au gonflement artificiel du chiffre d’affaires du groupe. Montant de la fraude ? Aux alentours de 70 millions, mais c’est incertain, un expert avance 30 millions, un autre 105. De toute façon, une goutte d’eau dans le chiffre d’affaires annuel du groupe, à l’époque de 1,2 milliard d’euros. Une fraude apparemment inutile puisque la société avait tenu ses prévisions et que les millions artificiels permettaient simplement de les dépasser. Sauf que cela permettait d’améliorer le résultat net. Et que les dirigeants bénéficiaient de stock-options. L’un d’entre eux, FB, s’était par ailleurs fortement endetté pour acheter des actions du groupe.
Montant de la fraude ? Aux alentours de 70 millions, mais c’est incertain, un expert avance 30 millions, un autre 105. De toute façon, une goutte d’eau dans le chiffre d’affaires annuel du groupe, à l’époque de 1,2 milliard d’euros.
Qui a commandité cette fraude ?
La question majeure qui se pose au tribunal est de savoir qui a commandité cette fraude. Huit dirigeants comparaissent ainsi que la société personne morale. Il leur est reproché les délits de diffusion de fausse information financière, présentation de comptes inexacts, faux et usage de faux. Les dirigeants fondateurs se défendent d’avoir été au courant de ce gonflement du chiffre d’affaires et rejettent la faute sur les opérationnels. Leur argument ? Ils avaient décidé de passer la main depuis 1997 à leur brillant directeur commercial FB (devenu entretemps directeur général) qui avait multiplié par quatre le chiffre d’affaires du groupe. Ils se sont fait abuser. Il en va de même de Michel Friedlander, directeur général en charge de la communication financière et de Jean-Michel Martin, directeur des ressources humaines.
Une pratique ancienne au sein du groupe
À l’inverse, les opérationnels – le directeur général FB, mais aussi, le contrôleur de gestion Herbert Massenet, et le directeur financier Alain Rougagnou – rétorquent que c’était une pratique ancienne dans le groupe et qu’au vu des objectifs de résultats fixés en comité de direction il était implicite mais évident que seul un recours massif aux “factures à éditer” était susceptible de permettre de les atteindre. certains d’entre eux, comme Herbert Massenet, expliquent avoir tenté de stopper le processus. En vain. c’est dans ce contexte que des salariés du groupe ont décidé de saisir la presse.
Un véritable mode de gouvernance, selon le réquisitoire
Lors de son réquisitoire, le 15 décembre dernier, le parquet a qualifié le gonflement artificiel du chiffre d’affaires de véritable « mode de gouvernance » et rejeté toutes les excuses présentées par ceux qui prétendaient n’avoir pas été au courant des faits. Il a toutefois admis que la longueur de la procédure était un échec. Et c’est en raison de cette exceptionnelle lenteur de la justice à juger qu’il a indiqué qu’il ne réclamerait pas de prison ferme contre les prévenus.
Il a donc requis à l’encontre des deux dirigeants fondateurs, Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, ainsi que des deux directeurs généraux, FB et Michel Friedlander, deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende. En d’autres termes, il ne souscrit pas au passage de flambeau des fondateurs et considère que les dirigeants sont responsables des comptes inexacts.
Contre le directeur financier, Alain Rougagnou, il a requis un an de prison avec sursis et 350 000 euros d’amende. contre le directeur des ressources humaines, Jean-Michel Martin, un an et 500 000 euros (car ce dernier n’a pas été sanctionné par l’AMF et ne bénéficie donc pas de ne bis in idem). contre le contrôleur de gestion, Herbert Massenet, 30 000 euros d’amende. Et enfin, contre la société Altran : 225 000 euros.
En attendant la transaction pénale
Cette affaire pose évidemment la question de l’efficacité de la justice financière en France. Les deux scandales financiers de la bulle Internet des années 2000 (Vivendi et Altran) sont toujours en cours, et les actionnaires floués continuent d’espérer obtenir une réparation.
Cette affaire pose évidemment la question de l’efficacité de la justice financière en France.
La création du Parquet national financier dans le sillage de l’affaire cahuzac semble toutefois avoir amélioré le traitement de ce type de dossier. En tout cas, ils sont traités plus vite : l’affaire cahuzac, révélée en décembre 2012, a donné lieu à un jugement de condamnation le 8 décembre dernier, soit quatre ans plus tard. Et en parallèle, le mécanisme de transaction mis en place par la récente loi Sapin 2 devrait encore renforcer l’efficacité de la répression de la délinquance économique.
Les avocats
Hervé Témime et Nicolas Huc Morel pour Alexis Kniazeff
Maurice Lantourne pour Hubert Martigny
Olivier Laude pour la société Altran prévenue, et Frédéric Peltier pour la société Altran partie civile
Pierre Cornut-Gentille pour FB
Du côté des parties civiles (salariés et actionnaires) : Frédérik-Karel Canoy, Pascal Lavisse, Cyrille Mayoux, Benjamin Mathieu et Jean-Christophe Bonte-Cazals
