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Jacques Attali veut renforcer le droit continental pour développer la francophonie

Par Laurence Garnerie

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Le 26 août 2014, Jacques Attali a remis au Président de la République son rapport sur « la francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable ». L’ancien sherpa de François Mitterrand y note que les francophones ne constituent aujourd’hui que 4 % de la population mondiale, proportion qui pourrait décroître sous l’influence des autres langues internationales. Or, l’ensemble des pays francophones et francophiles représente 16 % du PIB mondial, avec un taux de croissance moyen de 7 %, et près de 14 % des réserves mondiales de ressources minières et énergétiques, atouts sur lesquels il convient de capitaliser afin de permettre aux entreprises de conserver des parts de marché à l’international et de renforcer l’attractivité des États concernés. Pour ce faire, le rapport de Jacques Attali émet 53 propositions dont plusieurs visent à consolider la place du droit continental. Il préconise ainsi :
- de renforcer l’intégration de l’OHADA dans le domaine du droit des affaires et envisager un élargissement géographique de son périmètre ;
- de soutenir l’initiative des Nations Unies pour le développement du droit des marchés de construction d’infrastructures publiques, afin de diffuser le droit napoléonien de la commande publique ;
- de diffuser la connaissance du droit continental et des avantages qu’il représente pour les entreprises françaises et francophones.

L. G.

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