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Introductions en bourse : l'AMF lance une consultation publique

Par Laurence Garnerie

Les introductions en bourse ont de nouveau le vent en poupe. Fort de ce constat, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a installé en mars dernier, un groupe de travail composé de 26 professionnels et présidé par Monique Cohen et Jean-Pierre Hellebuyck, membres du Collège de l’AMF, chargé d'étudier le dispositif organisant les introductions en France, en particulier au regard de la pratique d'autres pays européens.

Dans son rapport du 25 septembre dernier, le groupe émet plusieurs propositions visant à faire évoluer ce mécanisme, que l’AMF soumet à consultation jusqu’au 22 octobre 2014.

Sont notamment préconisés :
- Le maintien, pour toute introduction en bourse, de l'obligation de prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers ;
- Une plus grande flexibilité dans les règles d'encadrement du prix avec, dans le prospectus visé, une information au moins sur un prix d'introduction maximum et, au plus tard 3 jours de bourse avant la clôture de l'offre, une information sur une fourchette de prix d'au maximum +/- 15 %  autour d'un prix pivot ;
- L'alignement de la pratique de l'AMF sur la pratique européenne consistant à ne plus imposer aux sociétés de présenter des critères d'appréciation de la fourchette de prix dans leur prospectus ;
- La possibilité offerte aux particuliers de révoquer leurs ordres passés par Internet à tout moment jusqu'à la clôture de l'offre qui leur est destinée ;
- La possibilité, en amont de la publication de la documentation visée par l'AMF, de donner accès aux informations relatives à l'opération aux analystes des banques du syndicat de placement, sous réserve d'un engagement de confidentialité et d'un rétablissement d'une égalité d'information à travers le prospectus. Ce, afin d'accélérer le calendrier d'exécution de l'opération.
- Et enfin, l'autorisation d'utiliser l'anglais pour la rédaction du prospectus, sous réserve qu'il contienne un résumé en français.

La mise en œuvre de certaines de ces mesures nécessitant des ajustements du règlement général et de la doctrine de l'AMF, cette dernière soumet également à consultation publique des propositions de modifications de ses textes, espérant ainsi une mise en œuvre rapide de ce nouveau cadre.

L.G.

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