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Inauguration de l'Agence française anticorruption

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

L'Agence française anticorruption (AFA) a été inaugurée jeudi 23 mars, au ministère de l'Économie et des finances à Paris, par François Hollande, et en présence de Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, et de Michel Sapin, ministre de l'Économie et des finances. 

Cette instance créée par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») est placée sous l'autorité conjointe du ministre de la Justice et du ministre des Finances. Elle sera dirigée par Charles Duchaine, ancien juge d’instruction financier au tribunal de grande instance de Marseille.

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Compte Twitter de l'Elysée, le 23 mars 2017


L'AFA remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC), avec des pouvoirs élargis. Elle est chargée d’élaborer des recommandations relatives à la prévention et à l’aide à la détection de la corruption à destination des acteurs publics et économiques, ainsi qu’un plan national de prévention de la corruption, et fournira un appui aux administrations de l’État et aux collectivités territoriales en matière de prévention et d’aide à la détection de la corruption.

Elle contrôlera le respect par les grandes entreprises de l’obligation de vigilance dans le domaine de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et pourra sanctionner ces entreprises en cas de manquement à cette obligation.

Elle exercera, par ailleurs, un contrôle de la mise en œuvre des mesures de mise en conformité, ordonnées par la Justice, dans le cadre de condamnations ou de transactions pénales, ou par des autorités étrangères aux sociétés dont le siège est situé sur le territoire français.

Source : communiqué de presse du ministère de la Justice, le 15 mars 2017

 

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