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« Il faut connaître notre ennemi » : l'OCDE dévoile son nouveau rapport sur la corruption internationale

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Le 2 décembre 2014, l’Organisation  de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un rapport sur la corruption internationale, qui s’appuie sur plus de 400 affaires survenues dans le monde entier, entre février 1999 – année de l’entrée en vigueur de la convention anti-corruption de l'OCDE – et juin 2014. L’étude met en évidence l’implication des grandes entreprises dans la plupart des pots-de-vin versés à l’échelon international, « généralement au su de leurs dirigeants ».

Dans la plupart des affaires relevées par l’OCDE, les pots-de-vin ont été versés en vue de remporter des marchés publics (57% des cas), pour faciliter des procédures de dédouanement (12%), ou encore pour obtenir un traitement fiscal favorable (6%). Ces affaires ont davantage eu lieu dans les pays riches que dans les pays en développement, souligne l’OCDE.

Le rapport révèle que quatre secteurs d’activité concentrent par les deux tiers des affaires : les industries extractives (19% des cas), la construction (15%), le transport et l’entreposage (15%) et le secteur de l’information et de la communication (10%).

Ces pots-de-vin ont été promis, offerts ou octroyés à des salariés d’entreprises publiques (27% des cas), des agents de douanes (11% ), des agents d’organismes de santé publique (7%) et de la défense (6%) et des chefs d’États et des ministres (dans 5% des cas, mais ils ont perçu 11% du total des pots-de-vin versés).

Pour  « faire face à l’ennemi », selon les propos de son secrétaire général et auteur de la préface du rapport, Angel Gurria, l’OCDE préconise d’alourdir les sanctions applicables et de rendre public les règlements conclus. Elle recommande également aux entreprises de mettre en place une « surveillance plus efficace », alors que des intermédiaires ont été impliqués dans 3 affaires de corruption sur 4 (tels que des agents commerciaux, des distributeurs, des courtiers locaux, des structures sociétaires...), et demande aux dirigeants d’entreprise de montrer l’exemple en matière de lutte contre la corruption transnationale.

Présente lors de la publication du rapport de l'OCDE, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a affirmé que, depuis l'entrée en vigueur en France de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le nombre d’enquêtes ouvertes en matière de corruption avait augmenté de 75% et le nombre de condamnations prononcées pour blanchiment avait doublé.

J. M.

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