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Fiscalité internationale : l’OCDE présente les mesures finales issues du projet BEPS

Par Miren Lartigue

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Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE


Lundi 5 octobre, Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a présenté au cours d’une conférence de presse l’ensemble des mesures préconisées issues du projet OCDE/G20 visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Ces travaux s’appuient sur le Plan d’action BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), adopté par le G20 en juillet 2013, qui définit 15 domaines prioritaires dans lesquels des actions devaient être entreprises afin de réformer le système fiscal mondial et lutter contre les pratiques d’évasion fiscale internationale. Au sein des entreprises, « la fiscalité doit être une fonction support et non un centre de profits », a résumé Pascal Saint-Amans. La conférence de presse a été suivie d’une présentation technique destinée aux professionnels de la fiscalité internationale.

Fruit de plus de deux ans de travaux et de concertation, ces mesures finales vont être examinées lors de la prochaine réunion des ministres des Finances du G20 le 8 octobre à Lima (Pérou), puis par les dirigeants du G20 à Antalya (Turquie) mi-novembre. Près de 90 pays collaborent dans ce cadre à l’élaboration d’un instrument multilatéral dont les dispositions seront intégrées dans les conventions fiscales bilatérales existantes.

En savoir plus :

lire les rapports finaux (sur le site de l’OCDE)

Voir la présentation de Pascal Saint-Amans (en anglais, video en ligne sur youtube)

Voir la présentation technique des mesures (en anglais, video en ligne sur youtube)

M.L.

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