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Droit : l’intelligence artificielle n’en est qu’à ses balbutiements

Par Delphine Iweins

Paru dans La Lettre des Juristes d’Affaires, N° 1287 du 30/01/2017

Le juriste n’est pas prêt de se faire remplacer par une legaltech utilisant une intelligence artificielle. Cette dernière va plutôt devenir son plus proche allié, à condition qu’il accepte de s’en saisir, de la développer et de l’éduquer.

Sujet au cœur de l’avenir de la grande profession du droit, en témoignent les 77 signataires de la charte éthique pour un marché du droit en ligne le 20 janvier lors du congrès Eurojuris « Le droit est mort, vive le droit », l’intelligence artificielle dans le secteur du droit n’est plus une fiction, mais n’est pas pour autant totalement une réalité.

Des legaltechs de plus en plus actives
Les legaltechs se sont emparées de ces intelligences artificielles qui se déclinent en plusieurs catégories. La première est celle du « maching learning », la plus connue et sans doute l’une des plus développées. Tout comme le système du « crowdsourcing », qui consiste à résoudre des problèmes via des algorithmes venant compléter le savoir humain. Une telle intelligence désigne aussi les systèmes de « data mining » ou de « pattern mining » qui consistent à trouver des corrélations entre de nombreuses bases de données. Enfin, le « natural language processing » dont l’objectif à terme est de créer des systèmes capables d’interagir avec des humains, peut être aussi considéré comme une catégorie d’intelligence artificielle.

54 % des legaltechs analysées dans l’étude « Droit & Digital : réalité et prospectives » du cabinet de conseil en management Day One se sont développées sur le créneau de la production de services juridiques


Le juriste va voir un certain nombre de ses tâches simplifiées grâce au développement ou à l’essor de ces intelligences artificielles. 54 % des legaltechs analysées dans l’étude « Droit & Digital : réalité et prospectives » du cabinet de conseil en management Day One se sont développées sur le créneau de la production de services juridiques. « chez Day One nous sommes convaincus que l’intelligence artificielle est une chance donnée à l’avocat et au juriste d’entreprise d’exercer leur métier avec plus de pertinence et d’efficience. Pour cela, l’ampleur de la révolution digitale doit être bien anticipée et prise en compte », explique Olivier chaduteau, associé fondateur de Day One et auteur de l’étude.

Grâce à des outils proposés par casetext, Doctrine ou bien encore Supra Legem, le professionnel du droit va passer, par exemple, moins de temps à faire de la recherche et va ainsi pouvoir se concentrer sur l’analyse (9 legaltechs sur les 140 du panel de l’étude Day One). certaines legaltechs (13 selon Day One) comme LexMachina, case Law Analytics, Predictice vont plus loin en proposant de réduire le temps passé à l’analyse de données brutes dans la jurisprudence par exemple.

Sur les 140 legaltechs recensées et analysées durant 8 mois par Day One, 6 d’entre elles proposent une offre dédiée à la revue de contrats en utilisant l’intelligence artificielle.


Cependant, ces deux types de service ont une limite : le nombre encore faible de décisions de justice, de jurisprudence et de commentaires de doctrine en open data. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 devrait résoudre ce problème en faisant accéder la justice à un total open data. Les moyens pour y parvenir sont encore attendus. Enfin, sur les 140 legaltechs recensées et analysées durant 8 mois par Day One, 6 d’entre elles proposent une offre dédiée à la revue de contrats en utilisant l’intelligence artificielle.

Les cabinets d’avocats ne sont pas en reste
Certains cabinets d’avocats d’affaires ont déjà intégré des programmes d’intelligence artificielle prenant ainsi en compte l’évolution de la technologie. En matière de due-diligence le cabinet Slaughters and May est en phrase de test de la technologie Lumina, tandis que DLA Piper et Clifford chance font leur pari d’aider leurs avocats lors de la revue de documents M&A grâce à Kira. Dentons et Baker & Hosteltler investissent dans les intelligences artificielles Ross et Watson, les futurs deux meilleurs amis des juristes. Latham & Watkins a aussi fait savoir, en 2016, qu'il réfléchissait à développer sa propre intelligence artificielle.

La croissance du nombre de créations de legaltechs utilisant des technologies d’intelligence artificielle est moins rapide que toutes les autres catégories confondues


Ces exemples restent des exceptions qu’ils soient situés en Europe ou Outre-Atlantique. La croissance du nombre de créations de legaltechs utilisant des technologies d’intelligence artificielle est moins rapide que toutes les autres catégories confondues.

Ce faible nombre d’acteurs du droit dotés d’une intelligence artificielle s’explique notamment par les investissements financiers que son développement nécessite. IBM a, par exemple, déboursé un milliard de dollars pour créer ROSS le robot, sans doute l’une des intelligences artificielles la plus aboutie actuellement.

Il est aussi nécessaire de prendre en compte que les programmes développés aujourd’hui ne sont capables d’effectuer qu’un ou deux types de tâches, ce qui est encore loin d’être suffisant pour régler un problème de droit.

Source : Etude « Droit & digital : réalité et prospectives » réalisée par le cabinet Day One et publiée le 16 janvier 2017.

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