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De l’influence des avocats

Par Chloe Enkaoua


L’an dernier, l’Ordre des avocats de Paris s’est doté d’une commission des Affaires publiques chargée de faire du lobbying auprès des parlementaires et des pouvoirs publics. À l’occasion de la 9e édition de Campus, qui s'est déroulée du 6 au 9 juillet derniers, quelques-uns de ses membres, entourés notamment du bâtonnier Pierre-Olivier Sur, de la sénatrice Leïla Aïchi et du député Thierry Solère, en ont dressé un premier bilan et expliqué les rouages.

165 rencontres politiques, 35 auditions parlementaires, 18 interventions législatives,… Depuis sa création en 2014, la commission des Affaires publiques du barreau de Paris est en campagne permanente. Son but ? Tenter d’imposer les idées de la profession d’avocat auprès de ceux qui font les réformes et les projets politiques. Ainsi, au premier semestre 2015, près d’une dizaine de chantiers de lobbying ont été engagés à l’instar de la loi sur le renseignement, la loi Macron, les class actions ou encore la Justice du 21e siècle. Les formations de Campus 2015 sont tombées à point nommé pour en dévoiler les coulisses dix-huit mois après son lancement, dans le cadre d’une conférence spéciale. « Nous essayons d’anticiper les chantiers qui seront demain à l’agenda législatif, a tout d’abord expliqué Nicolas Corato, directeur des Affaires publiques du barreau de Paris. Le bilan est encore difficile à faire mais ce qui est sûr, c’est que nous sommes parvenus à renouer un contact systématique, presque industriel, avec les pouvoirs publics. »

Lobbying professionnel
Car comme l’a rappelé Joshua Adel, conseil en communication politique et lobbying à l’agence Proches Influences & Marques, « le nouveau gouvernement est arrivé en 2012 avec un état d’esprit revanchard à l’égard de la profession ». « L’analyse faite par les gouvernements successifs de François Hollande est que sous Nicolas Sarkozy, la profession d’avocat s’est littéralement "goinfrée" entre l’acte d’avocat, le rapport Darrois sur la grande profession du droit ou encore la passerelle avec les politiques » , poursuit-il. Une profession qui s’est sentie fort dépourvue il y a quelques mois lorsqu’on lui a assuré que les consommateurs seraient bien mieux défendus par des associations que par des avocats qui s’enrichiraient grâce aux class actions… Dans une telle configuration, il était nécessaire pour les hommes en robe de professionnaliser leur lobbying. « Malgré les nombreux débats en interne, nous avons choisi d’appeler ça "Affaires publiques" et non "lobbying" parce que notre travail comprend également le tissage de relations institutionnelles. Notre intérêt n’est pas seulement de convaincre, mais d’échanger avec différents acteurs comme le ministère de l’Économie et des finances, celui du Numérique, ou encore l’Éducation nationale, dans une sphère très élargie qui dépasse largement le monde du droit, a assuré Nicolas Corato. La justice pèse de moins en moins lourd dans les arbitrages gouvernementaux. Les décisions se prennent ailleurs et si nous n’y sommes pas, elles se feront sans nous. »

Du déjeuner aux argumentaires
Pour ce faire, exit le lobbying "à la papa" : les avocats qui comptent et influent se doivent aujourd’hui de miser sur un travail de conviction et d’argumentaire. « Le réseau, les déjeuners d’amitié personnelle, c’est encore pratiqué mais cela ne marche plus particulièrement, a confié l’avocat Louis Degos, ancien MCO et délégué du bâtonnier aux Affaires publiques. Il faut désormais aller à la rencontre des acteurs publics avec un dossier et des positions solides. »

Travail en amont
Autre nécessité : intervenir le plus en amont possible. « Concernant la loi Macron, nous avons commencé le travail de lobbying en mai 2014 car nous savions que cela allait être difficile, a poursuivi Louis Degos. Plus on attend, moins on est écouté, et plus il y a de personnes à convaincre. » Ce sont d’ores et déjà 65 rencontres et 2 000 courriers
aux parlementaires, deux auditions devant les commissions spéciales ou encore 37 amendements qui ont été effectués lors de cette campagne. « Il convient de maîtriser l’agenda afin d’éviter les interventions défensives "d’urgence" , a de son côté affirmé Alexia Goloubtzoff, consultante senior à l’agence Proches Influences & Marques. Ce n’est pas parce que vous avez raison que vous aller l’emporter ; il faut se battre très tôt pour que votre point de vue soit majoritaire. » « Lorsque l’on intervient entre la commission parlementaire et la séance publique, c’est déjà un peu tard. Il faut être présent dès le stade du Conseil d’État et du Conseil des ministres » , a ajouté Nicolas Corato. Et de déplorer le fait que sur le projet de loi sur la Justice du 21e siècle, qui devrait être présenté en Conseil des ministres d’ici la fin du mois, les avocats sont déjà en retard… « La profession n’a pas été influente à ce sujet. Le texte qui sort a été fait par et pour les magistrats. »

Être vindicatif
Aux côtés du bâtonnier Pierre-Olivier Sur, le député UMP Thierry Solère et l’avocate et sénatrice EELV Leïla Aïchi ont conclu en saluant « le remarquable travail » fait depuis presque deux ans par la direction des Affaires publiques. « En France, jusqu’ici, le lobbying était un gros mot ; c’est en train de changer, a fait remarquer Thierry Solère. Votre profession se doit d’être proactive et de prendre toute sa part dans le débat public. Nous autres parlementaires, nous ne savons pas tout sur tout et avons besoin de techniciens du droit pour nous éclairer. » Évoquant la loi sur le renseignement, Leïla Aïchi a quant à elle rendu hommage à l’implication des avocats au cours des débats qui l’ont entourée. « La majorité de la classe politique a cédé face à la pression médiatique et à l’opinion publique. Pour ma part, j’assume le fait de faire le lobbying des avocats lorsque je lutte contre des textes liberticides. Il ne faut pas hésiter à être extrêmement vindicatif. »


C. E.

Cet article est paru dans la LJA 1217 du 13 juillet 2015

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