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De l’accessoire et du principal

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef

La guerre du droit a connu un nouvel épisode dans le cadre des débats sur le projet de loi Macron. En cause : l’article 20 bis du texte qui, dans sa rédaction initiale, distinguait parmi les activités accessoires des experts-comptables, les consultations juridiques et les « travaux ou études d’ordre statistique, économique, administratif, social et fiscal ». Pour ces derniers, exit la condition de caractère permanent et habituel des missions comptables effectuées à titre principal pour les clients concernés ou, à défaut, le lien direct avec des travaux comptables. De quoi permettre aux hommes du chiffre d’empiéter tranquillement sur le périmètre du droit, provoquant une levée de boucliers de la part des avocats et laissant présager quelques belles exégèses jurisprudentielles, tant est mince la frontière entre « travaux », « études » et « consultations ». Assurant que ce n’était pas là son intention, le gouvernement a donc fait préciser par voie d’amendement que les « études et travaux » devraient être « non juridiques ». Trop tard. Les hommes en robe noire sont désormais sur le qui-vive. Prêts à repousser toute nouvelle tentative d’invasion.

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