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Brexit : un cabinet d’avocats britannique demande à ce que la décision soit soumise au vote du Parlement

Par Miren Lartigue

Dans un communiqué publié le 3 juillet 2016, le cabinet d’avocats londonien Mishcon de Reya dit avoir engagé une action judiciaire pour le compte d’un groupe de clients afin que la décision de notifier le retrait du Royaume-Uni à l’Union européenne soit au préalable débattue et soumise au vote du Parlement britannique.

Selon le cabinet, « le référendum organisé le 23 juin visait à obtenir l’avis des citoyens britanniques, et une majorité d’entre eux ont exprimé leur désir de quitter l’Union européenne. Mais la décision de déclencher l’article 50 du Traité de l’Union européenne (...) demeure du ressort des représentants du peuple en vertu de la Constitution du Royaume-Uni. »

Selon Kasra Nouroozi, associé de Mishcon de Reya, « l’article 50 ne peut être invoqué sans un large débat et un vote au Parlement. Tout le monde en Grande-Bretagne a besoin que le gouvernement respecte le processus constitutionnel et autorise le Parlement à remplir son devoir démocratique qui consiste à prendre en compte les résultats du référendum et d’autres facteurs et à prendre la décision finale ».

En savoir plus : lire le communiqué

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