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Avocats : le dauphinat réduit à six mois

Par Laurence Garnerie

Terminée l'année de dauphinat pour les futurs bâtonniers. Publié au Journal officiel du 28 décembre 2014, le décret n° 2014-1632 du 26 décembre porte en effet l'élection du bâtonnier à "six mois au moins avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice" dans les barreaux "où le nombre des avocats disposant du droit de vote est supérieur à trente" . Le texte supprime en outre l'élection de confirmation. Pour mémoire, cette pratique avait créé une polémique fin 2013 au sein du barreau de Paris, en donnant lieu à une sorte de seconde campagne entre le bâtonnier désigné, Pierre-Olivier Sur, et l'un des candidats malheureux à l'élection, Jean-Louis Bessis. Désormais, le nouveau bâtonnier prendra automatiquement ses fonctions le 1er janvier suivant l'expiration du mandat de son prédécesseur. Avant leur entrée en fonctions, le bâtonnier et le vice-bâtonnier, s'ils ne sont pas membres du conseil de l'Ordre, siègeront au sein de celui-ci avec voix consultative.

Élections du président du CNB

Conformément à la résolution adoptée par l'assemblée générale du Conseil national des barreaux le 13 décembre 2013, le décret aligne en outre la durée du mandat du président du CNB sur celle des membres élus du bureau, soit trois ans. Cependant, contrairement à ces derniers, le mandat du président n'est pas renouvelable. Il était auparavant d'un an, renouvelable deux fois.

L.G.

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