Avocat en entreprise : nouveau round au CNB
Lors de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) qui s'est tenue le 14 juin dernier, William Feugère, président de la commission Droit & Entreprise du CNB et de l'Association des avocats conseils d'entreprises (ACE), a présenté un nouveau rapport d'étape sur l'avocat en entreprise. Favorable à un rapprochement entre les fonctions d'avocat et de juriste d'entreprise, ce rapport, dans ses grandes lignes, préconise que ce statut soit accordé aux seuls titulaires du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), ce qui concernerait actuellement la totalité des directeurs juridiques, mais pas l'ensemble des juristes. Cette condition conduirait, à terme, à supprimer l'actuelle passerelle vers la profession d'avocat pour les juristes justifiant de huit ans d'exercice. Par ailleurs, pour protéger l'unité du secret professionnel, l'avocat en entreprise serait doté du même statut que l'avocat, et ne serait donc pas inscrit sur un tableau spécial comme cela avait pu être évoqué par le passé. Il ne pourrait ni avoir d'activité contentieuse, ni développer de clientèle personnelle, ni travailler pour les clients de l'entreprise. Un vote sur le sujet pourrait avoir lieu en juillet ou en septembre prochains.
L.G.