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Avenir des services juridiques : l’ABA publie un rapport très consensuel

Par Miren Lartigue

Au cours de sa réunion annuelle du 4 au 9 août derniers à San Francisco, l’American Bar Association (ABA) a rendu public un rapport sur l’avenir des services juridiques aux États-Unis. Fruit d’un travail d’étude et de réflexion lancé deux ans plus tôt, le rapport dresse un vaste état des lieux de l’offre et de la demande et émet un certain nombre de recommandations.

Ses conclusions s’articulent autour d’un ensemble de constats, d’une part, et de recommandations, d’autre part. « La partie concernant les constats est d’une très grande pertinence, elle est même tout à fait remarquable, relève Thierry Wickers, ancien président du Conseil national des barreaux et membre de la délégation française qui a assisté à la réunion annuelle de l’ABA. Elle vient notamment confirmer les difficultés d’accès à la justice. » Les nombreuses recommandations formulées par le groupe de travail pour améliorer la situation sont, en revanche, assez convenues. « C’est un travail de consensus et il est clairement très prudent, convient-il. Il traite d’un certain nombre de sujets très contestés par une partie de la profession et le groupe de travail n’a pas souhaité franchir la ligne rouge. Mais il témoigne dans ses conclusions d’une véritable volonté de faire évoluer l’esprit des avocats. »

Capitaux extérieurs : wait and see
Concernant notamment l’ouverture des cabinets d’avocats aux capitaux extérieurs, le rapport préconise de continuer à observer l’évolution du marché des services juridiques dans les juridictions qui autorisent les Alternative Business Structures (ABS), « afin de pouvoir mesurer les risques et les bénéfices induits par ces entités », poursuit-il. Ainsi, si l’ABA confirme à nouveau son opposition aux capitaux extérieurs, elle ne ferme pas la porte à des évolutions ultérieures en fonction des résultats obtenus ailleurs.

Compétences, diversité, innovation
À noter également parmi les recommandations visant plus spécifiquement les avocats : exiger de tous les membres de la profession qu’ils se tiennent informés de l’évolution des technologies, et adopter des principes, règles et bonnes pratiques afin de promouvoir la diversité et la non-discrimination au sein de la profession. Le rapport suggère également de créer au sein de l'ABA un Center for innovation : une recommandation qui a été immédiatement adoptée par la House of Delegates.

Une réflexion globale
« Les États-Unis n’ont pas le monopole de ce type de réflexion, reprend Thierry Wickers. Le même type de travail a été réalisé au Canada, en Allemagne et au Royaume-Uni, par exemple, et la réflexion est également en cours en France au sein du Conseil national des barreaux. Enfin, le Conseil des barreaux européens a créé une commission qui travaille sur l’avenir de la profession et des services juridiques, dont la présidence m'a été confiée. » “L'innovation et l’avenir de la profession d’avocat” est d’ailleurs le thème du colloque organisé par le CCBE le 21 octobre prochain à Paris.

Lire : Report on the Future of Legal Services in the United States(2016)

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La commission Futures of Legal Services de l'American Bar Association (ABA) ©Thierry Wickers
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