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Attentats et loi Macron : la riche actualité du barreau de Paris en 2015

Par Laurence Garnerie

Le 15 janvier dernier, les bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet, ont présenté leurs vœux à la presse. Conformément à la répartition des rôles de représentation du barreau pénal et du barreau d'affaires qu'ils ont mise en place depuis le début de leur bâtonnat, c'est au premier qu'est revenu le soin d'évoquer les attentats qui ont touché la France la semaine dernière, tandis que le second s'est chargé de développer la position du barreau de Paris sur le projet de loi pour la croissance et l'activité.


Reconstruction

Concernant les attentats, le bâtonnier a rappelé la minute de silence que les avocats de la capitale, tous en robe, avaient observée dans la salle des pas perdus du palais de justice le 8 janvier, au moment où sonnait le tocsin de Notre-Dame. "Les avocats n'ont jamais été aussi silencieux ni aussi respectueux" , a-t-il reconnu. Il a assuré ensuite que le barreau de Paris allait participer au "travail de reconstruction" qui allait suivre en France (conditions de rétention, compétence de la 16e chambre du TGI en matière d'apologie du terrorisme, reconduites à la frontière confiées au niveau national au tribunal administratif de Paris...). "La reconstruction va passer par le droit et à travers nous, a-t-il déclaré. En termes de libertés publiques, nous sommes là pour veiller" .


La postulation entre les mains du CNB

Sur le projet de loi Macron, le vice-bâtonnier a tenu, quant à lui, à rappeler que le barreau de Paris n'était pas l'auteur des dispositions relatives aux avocats, mais "un interlocuteur et un contributeur" . Concernant plus précisément la suppression de la territorialité de la postulation prévue par le texte, Laurent Martinet a assuré que, bien qu'il considère cette pratique dénuée de sens aujourd'hui, le barreau de Paris ne serait pas "le fossoyeur de la profession" si cette dernière estimait son maintien nécessaire. "Nous nous en remettons au CNB" , a-t-il affirmé.

Il a ensuite souligné le "consensus" de la profession contre l'ouverture du capital des cabinets d'avocats à des professionnels autres que les professions juridiques et judiciaires. "Nous sommes très réservés pour des raisons d'indépendance" , a-t-il expliqué.


Oui à l'avocat en entreprise, non au legal privilege

Laurent Martinet a en outre rappelé la position du barreau de Paris sur l'avocat salarié en entreprise, à savoir une adhésion au projet à condition que ce nouveau statut soit doté de garanties d'indépendance, n'accorde pas la possibilité de plaider, ni de développer de clientèle personnelle, et soit soumis aux règles déontologiques des Ordres. "Nous considérons que c'est un enjeu de compétitivité internationale" , a-t-il commenté. Et de préciser que le barreau de Paris était en revanche opposé à ce que soit créée une nouvelle profession de juristes bénéficiant du legal privilege, "concurrente de la profession d'avocat" . À noter que la commission spéciale de l'Assemblée nationale a supprimé dans la soirée du 15 janvier l'article habilitant le gouvernement à créer par ordonnance un statut d'avocat en entreprise.


Action de groupe : le retour

Enfin, le vice-bâtonnier s'est félicité que la commission spéciale de l'Assemblée nationale ait adopté l'amendement soutenu par la direction des Affaires publiques du barreau, consistant à permettre à la CARPA de recevoir les fonds destinés à indemniser les consommateurs dans le cadre des actions de groupe.  "C'est une façon de remettre l'avocat dans l'action de groupe" , a-t-il affirmé, avant de préciser qu'il espérait que ce dernier soit associé aux extensions de cette procédure prévues par le gouvernement et le législateur, en matière de santé, environnement et discriminations.


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