Amendes internationales et ententes anticoncurrentielles : le calme avant la tempête ?

Le 3 juillet 2015, le cabinet d’avocats Allen & Overy a publié son étude intitulée « Mid-Year Global Cartel Enforcement Report » sur les amendes internationales infligées aux cartels.

Au niveau mondial, les autorités de concurrence ont infligé moins d’amendes au premier semestre 2015 que l’an dernier sur la même période (3 milliards de dollars contre 5,14 milliards de dollars en 2014). Malgré cette baisse du montant global des amendes début 2015, les associés d’Allen & Overy s’attendent à terme à une année record quant au niveau des amendes prononcées, plusieurs enquêtes complexes étant actuellement en cours au niveau international et national. Parmi elles : celle sur l’affaire Petrobras au Brésil portant sur la formation d’un cartel entre les entreprises du BTP brésiliennes et sur des actes de corruption pour l’attribution de marchés publics.

L’Europe en quête d’une harmonisation
Au niveau régional, les États-Unis restent les premiers "sanctionneurs", loin devant les autres pays. À eux seuls, ils ont en effet prononcé 2,7 milliards de dollars d'amendes au premier semestre, soit 85,6 % du total. Au niveau européen, la Commission, en revanche, n’a prononcé au premier semestre qu’une amende de 17 millions de dollars à l’encontre du courtier ICAP pour avoir facilité des cartels dans le secteur des produits de taux dérivés en yens. Cependant, Bruxelles a lancé de nouvelles enquêtes qui pourraient venir grossir le montant des amendes infligées, dont sa première enquête dans le domaine du commerce électronique. En outre, la Commission envisage de modifier la législation antitrust de l’Union européenne afin d'harmoniser l'approche des autorités de régulation des États membres en charge des enquêtes et sanctions en matière d'ententes.

Les personnes physiques dans le collimateur des autorités
Autre tendance ce semestre : la mise en cause de plus en plus fréquente par les autorités de concurrence de personnes physiques, parallèlement aux entreprises. Aux États-Unis, le ministère de la Justice (DoJ) a ainsi déjà condamné 56 personnes, tandis que six personnes ont été poursuivies dans le cadre d’une enquête sur le truquage d’appels d’offres au Brésil et que cinq hauts dirigeants en Corée du Sud et deux au Japon ont été condamnés à de la prison. À noter qu’en France, en revanche, c'est la sanction des entreprises qui reste prioritaire.