AJ : poursuite de la grève et reprise des négociations avec la Chancellerie
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Réunis en assemblée générale vendredi 23 octobre en fin d’après-midi, les membres du Conseil national des barreaux (CNB) ont voté à l’unanimité en faveur de la poursuite de la grève et de la reprise des négociations avec la Chancellerie.
Dans la délibération adoptée ce soir-là, le CNB « exige le retrait de la totalité de l’article 15 du projet de loi de finances 2016 pour permettre la revalorisation de l’UV sans réduction des barèmes », « prend acte de l’invitation faite par le cabinet de la garde des Sceaux de reprendre les discussions dès lundi » et « appelle à la grève nationale des audiences et des désignations (…) jusqu’au mercredi 28 octobre 2015 à 18h ». Enfin, il invite « tous les avocats, réunis autour de leur bâtonnier, à un rassemblement devant les palais de justice lundi 26 octobre à 14h pour donner connaissance de la présente délibération ».
Unité et détermination
« Nous devons en finir avec ce dossier dans le mois qui vient et pour les années à venir », a asséné le président du CNB, Pascal Eydoux, en ouverture de l’assemblé générale, devant une salle comble : « Vous avez mobilisé votre énergie, a-t-il déclaré à l’attention des nombreux bâtonniers et représentants syndicaux de la profession présents dans la salle, et c’est parce que vous étiez unis que nous avons noté un certain nombre d’avancées [de la part de la Chancellerie] cette semaine. Les pouvoirs publics ont compris notre détermination. » Quant au communiqué de la Chancellerie relatif aux heurts qui ont opposés avocats et forces de l’ordre devant des palais de justice, « nous trouvons que c’est un communiqué tiède et que nous pouvons espérer mieux de la ministre, a-t-il ajouté. Il est hors de question d’abandonner ce combat et nous allons soutenir nos confrères qui ont déposé plainte. »
Pas de prélèvement sur les intérêts des fonds Carpa
C’est par une lettre, datée du 21 mais reçue par le bureau du CNB le jeudi 22 octobre dans l’après-midi, que la garde des Sceaux a fait savoir aux représentants de la profession qu’elle acceptait d’introduire un amendement à l’article 15 du projet de loi de finances pour 2016 visant à supprimer tout prélèvement sur les intérêts générés par les fonds déposés dans les Carpa. « Nous attendons encore que l’on nous donne le texte de l’amendement et l’assurance qu’il sera adopté », a précisé Pascal Eydoux. En contrepartie, la ministre demande à ce que la profession s’engage à élaborer un cahier des charges sur la modernisation de la justice, ce qui « ne présente aucune difficulté car la profession a développé des outils tout à fait modernes », a-t-il ajouté.
Reprise immédiate des discussions avec la Chancellerie
Enfin, c’est par un courrier signé du directeur de cabinet de la ministre, Alain Christnacht, et reçu le vendredi 23 octobre à peine cinq minutes avant le début de l’assemblée générale, que les membres du bureau du CNB ont pris connaissance de l’invitation de la Chancellerie à reprendre les discussions sur l’augmentation de la rémunération des avocats au titre de l’aide juridictionnelle. « Nous allons dire à la Chancellerie que nous voulons reprendre les discussions dès lundi et que nous voulons un résultat tangible dès mercredi », dernier jour de l'examen du budget de la Justice à l’Assemblée nationale.
Un seul mot d’ordre : rester unis
Bien qu’adoptée à l’unanimité, le vote de la résolution du CNB a donné lieu à des débats nourris, les partisans d’un durcissement du mouvement et d’une grève reconductible soulignant que la profession n’avait encore obtenu aucune garantie sur le volet rémunération des avocats en matière d’AJ. Parmi eux, le bâtonnier de Lille, molesté à plusieurs reprises cette semaine. « L’objectif est d’arriver à un résultat concret dans un délai très contraint », a plaidé le président de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet, pour justifier le mot d’ordre de grève jusqu’à mercredi seulement. « La stratégie de la ministre consiste à nous diviser, a lancé le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, mais nous avons réussi à afficher une unité parfaite et c’est ça, je crois, qui leur fait peur. » « Vous pouvez compter sans réserve sur la solidarité du barreau d’affaires », a ajouté le vice-bâtonnier de Paris, Laurent Martinet, par ailleurs associé du cabinet Jones Day.
En savoir plus : lire la résolution du Conseil national des barreaux du vendredi 23 octobre 2015
M.L.
