AJ : la Chancellerie signe un protocole d'accord avec les avocats

Le Conseil national des barreaux (CNB), le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont lancé mercredi 28 octobre au soir un appel à l’arrêt du mouvement de grève des avocats après la signature le jour même d’un protocole d’accord avec la Chancellerie.

Trois jours après la reprise des négociations avec le ministère de la Justice et après plus d’une semaine de grève partielle ou totale des audiences menée par les avocats dans la plupart des barreaux de France, les institutions représentatives de la profession se sont déclarées satisfaites des avancées obtenues « qui devraient mettre fin à la crise que nous vivons depuis plusieurs jours », a ainsi indiqué le président du CNB, Pascal Eydoux, à l’occasion d’une conférence de presse mercredi soir.

Réévaluation
Le protocole d’accord prévoit la suppression du prélèvement sur les intérêts générés par les fonds placés dans les Carpa tel que prévu dans le projet de loi de finances pour 2016, une réévaluation de la rétribution des avocats par le relèvement de 12, 6 % en moyenne de l’unité de valeur (16 % à Paris), et la poursuite des discussions entre la profession et la Chancellerie pour réformer le système d’ensemble de l’aide juridictionnelle afin de trouver une solution de financement et de rétribution pérenne.

États généraux de l'AJ
« La route est encore longue pour obtenir en France un système à la hauteur de celui du Royaume-Uni ou des pays du nord de l’Europe », a commenté le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur. « Ce n’est pas un aboutissement mais une première étape dans les négociations engagées avec les pouvoirs publics pour assurer la pérennité du système », a insisté Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers. À cette fin, le bâtonnier de Paris a annoncé dans un communiqué  avoir proposé au Premier ministre d'organiser les premiers états généraux de l'accès au droit au premier semestre 2016. Une proposition soutenue sur Twitter par l'Association des avocats conseils d'entreprise.

« Nous étions dans une négociation très difficile, et chacun reste l’arme au pied pour que le protocole soit respecté », a conclu le président de la Conférence des bâtonniers. Reste à savoir si, sur le terrain, les avocats vont suivre l'appel des représentants de la profession à mettre fin à la mobilisation. Estimant les propositions du gouvernement « insuffisantes », le Syndicat des avocats de France a, lui, appelé l'ensemble des avocats à maintenir cette dernière « par des modes d'action diversifiée, déterminés en assemblée générale ou dans les conseils de l'ordre, qui permettront d'aboutir à une véritable réforme de l'accès au droit. »

M.L.