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Agenda parlementaire : un deuxième trimestre chargé

Par Laurence Garnerie

Lors du conseil des ministres du 27 avril 2016, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016.

Début d'examen
Cette période devrait voir de nouveaux textes faire leur entrée au Parlement. Ce sera notamment le cas du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (projet de loi El Khomri), examiné à partir du 3 mai à l'Assemblée en procédure accélérée, et du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet de loi Sapin II). Selon Jean-Marie le Guen, ces derniers devraient "être adoptés définitivement avant la suspension estivale des travaux parlementaires" . Le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle et le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société, seront, pour leur part, examinés en mai à l’Assemblée nationale.

Fin du parcours législatif
Ce printemps sera également l'occasion pour le Parlement de terminer l'examen d'un certains nombre de réformes. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, voté en première lecture au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg, devrait ainsi passer en commission mixte paritaire d'ici la fin du mois de mai. Idem pour le projet de loi pour une République numérique, en procédure accélérée, qui est actuellement examiné par le Sénat jusqu'au 3 mai, après avoir été adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier dernier. Enfin, la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, qui a été adoptée par les députés le 7 avril et doit être examinée par les sénateurs le 10 mai prochain, devrait également voir son parcours législatif s'achever.

L.G.
Projet de loi Justice du 21e siècle Republique numerique El Khomri Sapin 2 Abus de marché

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