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Accès à la profession d’avocat : les syndicats étudiants se mobilisent contre les propositions du CNB

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Le Conseil national des barreaux (CNB), réuni en assemblée générale les 3 et 4 février dernier, a adopté une mesure visant à mettre en place « la collaboration qualifiante » allongeant la durée de la formation des élèves-avocats. Le CNB souhaite également augmenter les frais d’inscription dans les Centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA), afin de redresser leur situation financière. Des mesures qualifiées « d’indignes » et discriminatoires pour les syndicats étudiants, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) et l’Union des jeunes avocats de Paris (UJA).

Dans un communiqué de presse du 6 février, la FNUJA et l’UJA dénoncent la décision du CNB de restreindre l’accès à la profession d’avocat en adoptant la « collaboration qualifiante », aux termes de laquelle l’élève-avocat serait diplômé du « Certificat d’aptitude à la profession d’avocat référendaire » (CAPAR) après douze mois de formation. Il serait ensuite tenu d’effectuer un an de collaboration en tant qu'« avocat référendaire » assorti d’une obligation de formation renforcée en déontologie et d’une validation arbitraire par son référent. Une réforme qui ne passe pas pour les syndicats, convaincus qu’elle fermerait « le marché du droit en créant une bannière à l’installation ».

La FNUJA et l'UJA ont également condamné l’augmentation les droits d’inscription dans les CRFPA. Ils pourraient s'élever à 3000 euros, contre 1600 euros actuellement, et ce dès la rentrée 2018. Pour les syndicats étudiants, il s’agit là d’une sélection par l’argent : « Par un doublement des droits d’inscription, la profession cherche à restreindre l’accès à la profession par le seul critère financier ». Sur les réseaux sociaux, des voix se sont rapidement élevées pour dénoncer ces mesures. Une pétition, lancée sur le site change.fr « contre l’élévation des frais d’inscription aux écoles d’avocats » adressée à Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a recueilli plus de 4000 signatures en quelques jours. Il revient désormais au garde des Sceaux d'entériner ces propositions de réformes afin qu'elles deviennent effectives.

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