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Les débats

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RGPD, winter is coming

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Alors que l’on a fêté, le 25 mai dernier, l’anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des…

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Très chère libre RSE

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Le projet de loi Pacte sur la croissance et la transformation des entreprises a été vidé de sa substance…

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Directive ECN+ : plus de pouvoirs pour une meilleure coopération

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  L’intérêt de la directive   Isabelle de Silva : La directive ECN+ est une nouvelle…

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De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants : vers une mutation du droit pénal

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En l’absence d’instance internationale, la répression des infractions des entreprises relève du droit national. Et tous…

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La délicate question des échanges d’informations dans les opérations de M&A

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En novembre 2016, l’Autorité de la concurrence sanctionnait Altice Luxembourg (Numericable) et SFR Group d’une amende record…

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Enquêtes multijuridictionnelles : la délicate gestion des informations

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Les enquêtes multijuridictionnelles se multiplient, plus particulièrement dans des affaires antitrust, de délits financiers,…

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Secret des affaires, quelle protection pour les entreprises ?

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De gauche à droite : Daniel Tricot, président de l’Association française des docteurs en droit, président honoraire de la…

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Responsabilité & préjudice des entreprises

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L’expertise du risque et l’estimation du préjudice mieux anticipées et mieux définies permettent à l’entreprise d’adapter…

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Célérité & Arbitrage : deux notions réconciliables ?

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L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui a connu le succès grâce à plusieurs caractéristiques :…

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Comment moderniser et simplifier le droit des concentrations ?

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Pourquoi cette consultation publique ? Étienne Chantrel, Rapporteur général adjoint et chef du service…

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Table ronde corruption & enquête interne : l’exemplarité pour maître-mot

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Pour ne pas laisser la régulation de l’économie mondiale dans les seules mains du DoJ américain et du SFO britannique, la…