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Ouvrir vos actions de communication à d’autres professionnels

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Brigitte Van Dorsselaere, Image juridique

Face au phénomène d’hyperspécialisation et à la complexité croissante d’un monde en perpétuelle évolution, ouvrir la communication du cabinet à d’autres professionnels permet de rassurer clients et prospects en soulignant sa capacité à appréhender et gérer toute nouvelle problématique, sous toutes ses facettes. Mais attention, tout n’est pas permis. Le Conseil d’Etat, dans un avis en janvier 2019, a estimé contraire à la déontologie la participation de magistrats administratifs à des activités d’enseignement organisées par des cabinets d’avocats.

L’efficacité renforcée des actions en duo ou à plusieurs

Agir en solo ou en duo ? Il est clair que faire participer un autre ou même d’autres professionnels aux actions de communication du cabinet présente plusieurs avantages.

Tout d’abord, ces rencontres donnent l’image d’un cabinet plus fort, en :


Ce mode de fonctionnement à plusieurs permet ainsi de rompre avec l’image, encore trop ancrée, du cabinet d‘avocat fermé sur lui même et décalé du monde qui bouge.

Ensuite, sur la forme, ces collaborations ont l’avantage de :


Enfin, sur la diffusion, l’intervention avec des tiers permet de :

Pour tout type de communication

Cette collaboration avec d’autres professionnels peut s’envisager pour tout type d’actions de communication, de l’écrit à l’oral, du papier à l’Internet :

Communiquer avec qui ?

Il peut s’agir notamment de professionnels  issus de différents univers :

Mais attention, pas avec n’importe qui

Il est clair que la déontologie de l’avocat lui interdit de communiquer avec des tiers ou sur des supports qui seraient indignes de sa profession. 

Mais, au-delà de cette règle bien classique, le Conseil d’Etat a estimé en 2019 que le magistrat administratif ne peut pas non plus déontologiquement exercer des actions de formation rémunérées et organisées par un cabinet d’avocats au titre de l’indépendance des magistrats et aussi de l’égalité entre les avocats.

Dans un avis du 24 janvier 2019, le collège de déontologie du Conseil d’Etat a ainsi considéré que la participation de magistrats administratifs à des activités d’enseignement organisées par un cabinet d’avocats est contraire à la déontologie (http://www.conseil-etat.fr/content/download/153121/1550608/version/1/file/avis%202018-4.pdf)

Il s’agissait de savoir ici si des membres du Conseil d’Etat peuvent accepter de dispenser des prestations rémunérées de formation continue, pour présenter la jurisprudence sur un domaine juridique,  dans des cabinets d’avocats, auprès des seuls membres du cabinet ou de ses invités ou s’il fallait légiférer sur cette question pour assurer l’indépendance du magistrat.

Pas besoin de légiférer car les textes existent  déjà pour garantir l’impartialité des magistrats. L’article R. 131-1 du Code de justice administrative prévoit, en effet, que les membres du Conseil d’Etat peuvent, sans autorisation expresse, exercer une activité d’enseignement dans un organisme public ou privé à condition 1) de ne pas compromettre leur disponibilité pour l’exercice de leurs fonctions et aussi 2) ne pas porter atteinte à la dignité, ni à l’indépendance du magistrat, sachant que le magistrat administratif doit, en toute circonstance, observer une vigilance particulière dans ses relations avec la profession d’avocat.

Le Conseil d’Etat estime que le magistrat administratif peut exercer des activités rémunérées d’enseignement destinées à des avocats organisées et rémunérées par les barreaux ou des organismes de formation…..mais pas par des cabinets d’avocats car le magistrat se trouverait alors en situation de dépendance incompatible avec son état,  d’autant que le montant de la rémunération était ici important.

Il va plus loin : même non rémunérée, toute prestation au profit exclusif des membres d’un cabinet d’avocats et éventuellement de leurs invités entrainerait une rupture d’égalité au détriment des autres avocats.

Le magistrat doit veiller par lui-même (éventuellement en demandant les avis et conseils appropriés) à se prémunir contre toute situation de nature à mettre en cause son impartialité et son indépendance. Nul besoin de prévoir donc un nouveau texte.

Communication Image Juridique Brigitte Van Dorsselaere Magistrats administratifs