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L'agenda de la semaine - n°1473

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté du droit des affaires, sélectionnés pour vous par la Lettre des Juristes d’Affaires.

Dépositaires centraux de titres

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Le HCJP a publié, fin décembre 2020, un rapport sur les passeports des dépositaires centraux de titres…

Lancement de la 2e édition du prix ELLINT

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La cabinet MGG Voltaire, spécialisé en droit social et membre fondateur du réseau ELLINT, qui rassemble…

Contrôle des ordonnances gouvernementales

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Le Conseil d’État a rendu le 16 décembre 2020, une décision précisant le régime…