Dépositaires centraux de titres
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Le HCJP a publié, fin décembre 2020, un rapport sur les passeports des dépositaires centraux de titres (DCT), résultat des travaux d’un groupe présidé par Stéphane Puel, avocat associé de Gide Loyrette Nouel.
Le HCJP propose dans ce rapport la révision de certaines dispositions du Code monétaire et financier relatives aux DCT, avec l’objectif d’aboutir à ce qu’un DCT étranger fournissant des services en France en vertu du passeport européen soit traité d’une manière identique aux DCT français.
En savoir plus : www.hcjp.fr
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