Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Les professions réglementées en ordre de bataille

Par Laurence Garnerie

Image
Alors que le contenu du projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir d'achat est en phase de finalisation, les professions réglementées concernées par la libéralisation engendrée par ce texte organisent leur riposte. Outre les pleines pages de publicité dans les quotidiens nationaux achetées la semaine dernière par les notaires et les huissiers de justice et l'annonce d'une mobilisation des notaires le 17 septembre prochain, les professionnels (administrateurs judiciaires, biologistes, chirurgiens dentistes, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, mandataires judiciaires, notaires et opticiens) viennent d'annoncer qu'ils allaient engager des "actions communes afin de rétablir la vérité sur le sens et les conditions d'exercice de leur métier et lutter contre la libéralisation sauvage engagée par le gouvernement." À noter que les avocats (dont le texte pourrait supprimer la postulation territoriale, ouvrir le capital des sociétés d'exercice libéral et autoriser l'exercice en entreprise) ne participent pas à ce collectif.

Dans un communiqué publié le 9 septembre 2014, les professions réglementées expliquent que "leur engagement commun, déterminé et sincère, a pour objectif d'expliquer concrètement les conséquences économiques, financières et sociales des projets en cours et à venir du Gouvernement pour les consommateurs, les patients, les justiciables et les chefs d'entreprise français, sans oublier les salariés de ces professions." Leurs actions de mobilisation seront communiquées dans les prochains jours.

Pour rappel, les grandes lignes du projet de loi Croissance avait été annoncées par Arnaud Montebourg durant l'été dernier. Repris par les équipes du nouveau ministre de l'Économie, le texte est désormais porté par le Président de la République et le Premier ministre. Il pourrait prendre la forme d'un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances et être présenté début octobre, informations qui, "à ce stade" , n'ont pas été confirmées par Bercy.

L.G.

 

 
réglementation profession Montebourg

Cinq cabinets sur le LBO de Fleuret

- 453 vues

Un LBO et un build-up dans la foulée. C’est le parcours entamé par Fleuret, un concepteur et fabricant de conteneurs techniques pour…

Cinq cabinets sur le LBO d’Editions TI

- 441 vues

Editions TI s’émancipe du groupe allemand Weka avec Yotta Capital Partners. Experte des ressources documentaires techniques de l’ingénieur,…

Trois cabinets sur le LBO de Noous

- 436 vues

Noous, un expert en conseil et externalisation RH, s’ouvre aux majoritaires Siparex et Bpifrance. Né il y a 25 ans, il totalise 285 collaborateurs…

Cinq cabinets sur le LBO de Fleuret

- 453 vues

Un LBO et un build-up dans la foulée. C’est le parcours entamé par Fleuret, un concepteur et fabricant de conteneurs techniques pour…

Cinq cabinets sur le LBO d’Editions TI

- 441 vues

Editions TI s’émancipe du groupe allemand Weka avec Yotta Capital Partners. Experte des ressources documentaires techniques de l’ingénieur,…

Trois cabinets sur le LBO de Noous

- 436 vues

Noous, un expert en conseil et externalisation RH, s’ouvre aux majoritaires Siparex et Bpifrance. Né il y a 25 ans, il totalise 285 collaborateurs…

Paul Hastings crée une pratique infra

- 697 vues

Le bureau parisien de Paul Hastings annonce la création d’une pratique infrastructures. Un développement permis grâce au recrutement…

Nouvelle associée pour Squair

- 555 vues

Squair renforce son équipe avec l’arrivée de Lutèce Bigand, experte en contentieux des affaires, notamment dans les litiges…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12062 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9353 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9239 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 12819 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 9906 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 12609 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9604 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne