Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Réforme de la profession : les avocats ne savent toujours pas ce qui les attend

Par Miren Lartigue

Image
©Miren Lartigue

Réuni en assemblée générale extraordinaire le 14 novembre pour examiner les projets de réforme des professions réglementées, le Conseil national des barreaux ne disposait à cette date d’aucune information précise sur les mesures contenues dans le texte sur le point d’être transmis au Conseil d’État par le gouvernement.


« Comment le texte va sortir de la moulinette du Conseil d’État ? À l’heure où je vous parle, nous n’en savons rien »
, a reconnu le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, « mais cette AGE est nécessaire pour que les représentants de la profession aient une feuille de route pour la suite des négociations », avant le dépôt du texte au Parlement ou par le biais d’amendements par la suite.

À l’ordre du jour, deux sujets qui ont déjà fait l’objet d’un vote de l’institution le 3 octobre dernier : les projets relatifs à la postulation et au statut d’avocat en entreprise. Les élus, qui ne disposaient même pas du texte résultant des navettes interministérielles avant transmission au Conseil d’État, ont choisi de discuter du projet de réforme de la postulation tel qu’envisagé par le “projet Taubira” : maintien du tarif et territorialité de la postulation au niveau de la cour d’appel.

Les débats qui ont suivi ont reflété la très grande division de la profession sur ce sujet, entre les partisans de la suppression totale de la postulation – qui n’existe pas dans de nombreux barreaux, et qui a été supprimée ces dernières années en Belgique et en Allemagne sans impact significatif sur ces barreaux – , les défenseurs de son maintien en l’état, et les plus pragmatiques qui  conseillent d’accepter la proposition de réforme "à mi-chemin" de la Chancellerie et de négocier une période transitoire pour donner le temps aux cabinets dont la survie économique dépend du maintien de la postulation de se réorganiser. « Il faut mettre en avant nos compétences plutôt que défendre des barrières artificielles qui tomberont tôt ou tard », a déclaré, à titre personnel, Jean-Marie Burguburu. « Bien que favorable à la suppression de la postulation, le barreau de Paris s’en remettra à la position qui sera arrêtée par le CNB », a pour sa part assuré le vice-bâtonnier de Paris, Laurent Martinet.

Tous sont toutefois tombés d’accord sur le fait d’attendre les résultats de l’étude d’impact commandée par la profession avant de prendre une position officielle et qu’il était plus urgent, pour l’heure, de se battre contre la proposition 45 du projet de loi de simplification du droit qui envisage d’accorder le droit aux experts-comptables de donner des consultations à titre accessoire pour toutes les entreprises y compris celles pour lesquelles ils n’assurent pas de missions d’ordre comptable.

Quant à l’attribution du legal privilege aux juristes d’entreprise, qui tend dernièrement à se substituer au projet de création d’un statut d’avocat en entreprise, « cela revient à créer une nouvelle profession du droit, et le barreau de Paris se battra contre ce projet, de même que contre les capitaux extérieurs », a déclaré Laurent Martinet. « Le privilège de confidentialité est l’apanage des avocats, a rappelé Pierre Lafont, membre du bureau du CNB, c’est un avantage concurrentiel et 15 000 juristes d’entreprise pourraient l’obtenir ».

Quelques uns des messages que l’institution souhaite transmettre au Premier ministre le 21 novembre, à l’issue de la semaine de mobilisation de la profession contre le projet  de loi sur la croissance et l’activité, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 10 décembre et débattu à l’Assemblée nationale à partir du 19 janvier.


M. L.
CNB professions réglementées réforme Assemblée générale extraordinaire

Cinq cabinets sur le LBO de TopSolid

- 422 vues

L’éditeur de logiciels de conception et fabrication assistée par ordinateur TopSolid convie à son capital Crédit Mutuel…

Trois cabinets sur le financement d’IBS

- 432 vues

Développant depuis 1987 des services et des équipements pour les semiconducteurs, Ion Beam Services (IBS) devient la première participation…

Squair recrute Camille Mondoloni

- 424 vues

Camille Mondoloni a rejoint Squair comme associée. Elle accompagne des dirigeants et chefs d’entreprise dans le cadre de leurs projets en…

Cinq cabinets sur le LBO de TopSolid

- 422 vues

L’éditeur de logiciels de conception et fabrication assistée par ordinateur TopSolid convie à son capital Crédit Mutuel…

Trois cabinets sur le financement d’IBS

- 432 vues

Développant depuis 1987 des services et des équipements pour les semiconducteurs, Ion Beam Services (IBS) devient la première participation…

Squair recrute Camille Mondoloni

- 424 vues

Camille Mondoloni a rejoint Squair comme associée. Elle accompagne des dirigeants et chefs d’entreprise dans le cadre de leurs projets en…

Quatre cabinets sur le LBO de JVS

- 502 vues

Créé en 1983, JVS propose aux collectivités territoriales une petite centaine de solutions logicielles de gestion. Totalisant près…

Création du cabinet Aumans

- 611 vues

Jérôme Deroulez et Jean-Charles Foussat s’associent pour fonder Aumans, une boutique indépendante spécialisée…

Aurélien Kropp fonde KR Avocats

- 638 vues

KR Avocats vient d’ouvrir ses portes à Paris. Installé au 26, rue du Quatre-Septembre, dans le deuxième arrondissement, le…

Le cabinet Valther se renforce

- 682 vues

C’est une sixième associée qui intègre le cabinet Valther. Adina Mihaescu rejoint ainsi Velin Valev, Bruno Fiacre, Marie Kanellopoulos,…

Louis-Romain Riché rejoint Herald

- 645 vues

Le cabinet Herald se renforce en contentieux en recrutant Louis-Romain Riché au rang d’associé. Avec sa collaboratrice Laure Diu-Lambrechts,…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 10119 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 8294 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 8181 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 10973 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 8922 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 10717 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 8615 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne