Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Réforme de la profession : les avocats ne savent toujours pas ce qui les attend

Par Miren Lartigue

Image
©Miren Lartigue

Réuni en assemblée générale extraordinaire le 14 novembre pour examiner les projets de réforme des professions réglementées, le Conseil national des barreaux ne disposait à cette date d’aucune information précise sur les mesures contenues dans le texte sur le point d’être transmis au Conseil d’État par le gouvernement.


« Comment le texte va sortir de la moulinette du Conseil d’État ? À l’heure où je vous parle, nous n’en savons rien »
, a reconnu le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, « mais cette AGE est nécessaire pour que les représentants de la profession aient une feuille de route pour la suite des négociations », avant le dépôt du texte au Parlement ou par le biais d’amendements par la suite.

À l’ordre du jour, deux sujets qui ont déjà fait l’objet d’un vote de l’institution le 3 octobre dernier : les projets relatifs à la postulation et au statut d’avocat en entreprise. Les élus, qui ne disposaient même pas du texte résultant des navettes interministérielles avant transmission au Conseil d’État, ont choisi de discuter du projet de réforme de la postulation tel qu’envisagé par le “projet Taubira” : maintien du tarif et territorialité de la postulation au niveau de la cour d’appel.

Les débats qui ont suivi ont reflété la très grande division de la profession sur ce sujet, entre les partisans de la suppression totale de la postulation – qui n’existe pas dans de nombreux barreaux, et qui a été supprimée ces dernières années en Belgique et en Allemagne sans impact significatif sur ces barreaux – , les défenseurs de son maintien en l’état, et les plus pragmatiques qui  conseillent d’accepter la proposition de réforme "à mi-chemin" de la Chancellerie et de négocier une période transitoire pour donner le temps aux cabinets dont la survie économique dépend du maintien de la postulation de se réorganiser. « Il faut mettre en avant nos compétences plutôt que défendre des barrières artificielles qui tomberont tôt ou tard », a déclaré, à titre personnel, Jean-Marie Burguburu. « Bien que favorable à la suppression de la postulation, le barreau de Paris s’en remettra à la position qui sera arrêtée par le CNB », a pour sa part assuré le vice-bâtonnier de Paris, Laurent Martinet.

Tous sont toutefois tombés d’accord sur le fait d’attendre les résultats de l’étude d’impact commandée par la profession avant de prendre une position officielle et qu’il était plus urgent, pour l’heure, de se battre contre la proposition 45 du projet de loi de simplification du droit qui envisage d’accorder le droit aux experts-comptables de donner des consultations à titre accessoire pour toutes les entreprises y compris celles pour lesquelles ils n’assurent pas de missions d’ordre comptable.

Quant à l’attribution du legal privilege aux juristes d’entreprise, qui tend dernièrement à se substituer au projet de création d’un statut d’avocat en entreprise, « cela revient à créer une nouvelle profession du droit, et le barreau de Paris se battra contre ce projet, de même que contre les capitaux extérieurs », a déclaré Laurent Martinet. « Le privilège de confidentialité est l’apanage des avocats, a rappelé Pierre Lafont, membre du bureau du CNB, c’est un avantage concurrentiel et 15 000 juristes d’entreprise pourraient l’obtenir ».

Quelques uns des messages que l’institution souhaite transmettre au Premier ministre le 21 novembre, à l’issue de la semaine de mobilisation de la profession contre le projet  de loi sur la croissance et l’activité, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 10 décembre et débattu à l’Assemblée nationale à partir du 19 janvier.


M. L.

Naissance de Dentons Global Advisors

- 426 vues

Le cabinet Dentons lance Dentons Global Advisors, un cabinet de conseil multidisciplinaire d’élite, en partenariat avec Albright Stonebridge...

CWA accueille Abdelkader Hamida

- 457 vues

Abdelkader Hamida rejoint le bureau parisien du cabinet Chassany Watrelot et Associés en tant qu’associé. 

CWA accueille Abdelkader Hamida

- 457 vues

Abdelkader Hamida rejoint le bureau parisien du cabinet Chassany Watrelot et Associés en tant qu’associé. 

Julien Desclozeaux rejoint LWA

- 543 vues

LWA renforce son expertise immobilière avec l’arrivée de Julien Desclozeaux et de son équipe, composée de Camille Grandperrin...

Naissance de Dentons Global Advisors

- 426 vues

Le cabinet Dentons lance Dentons Global Advisors, un cabinet de conseil multidisciplinaire d’élite, en partenariat avec Albright Stonebridge...

Accueil d’apprentis en master 2

- 478 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Rapport annuel sur les Legal Operations

- 533 vues

Le Corporate Legal Operations Consortium (Cloc) a publié, le 10 mai 2021, son rapport annuel sur l’état des Legal Operations, en plein...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne