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Projet de loi Activité : Emmanuel Macron dévoile les (très) grandes lignes

Par Laurence Garnerie

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© Laurence Garnerie


Le 15 octobre 2014, le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, a présenté une communication en conseil des ministres sur l'avancée de son projet de loi pour la relance de l'activité, suivie d'une conférence de presse.

Selon l'hôte de Bercy, ce texte, qui fait encore l'objet d'une  concertation avec les professionnels concernés, vise à permettre à la France de "s'inscrire dans un New Deal européen" et à lutter contre les "corporatismes qui capturent trop l'intérêt général." Des corporatismes que l'on retrouve notamment au sein des professions réglementées, dont la réforme est devenue "l'obsession de beaucoup", même si elle ne concerne qu'un volet du texte parmi d'autres.

Trois blocages, quatre solutions

Concernant plus particulièrement les professions réglementées du droit, le ministre a tout d'abord affirmé qu'il ne reviendrait pas sur l'exclusivité des tâches (acte authentique pour les notaires, signification des actes pour les huissiers de justice). Dans le cadre de la préparation du projet de loi, il a néanmoins identifié trois blocages : des installations insuffisantes - Emmanuel Macron citant en exemple la diminution du nombre d'offices notariaux ces dernières années "alors même que le maillage territorial est une préoccupation pour ces professionnels" -, une  interprofessionalité inexistante et des tarifs obsolètes.

Pour y remédier, il propose d'abord de simplifier les conditions d'installation. En citant une nouvelle fois les notaires, il a annoncé que des offices supplémentaires seraient créés.

Le ministre suggère ensuite de favoriser l'interprofessionnalité en associant les professions les unes aux autres et en leur permettant d'exercer ensemble. S'il exclut leur financiarisation, il souhaite en revanche que leur capital soit ouvert aux autres professions du droit.

Toujours concernant les notaires, Emmanuel Macron préconise de rapprocher leur tarif du coût réel de leurs actes.

Enfin, il appelle à un rajeunissement des professions, en permettant aux jeunes "d'accéder plus tôt aux postes à responsabilités", sans donner plus de détails sur la façon d'y parvenir.

Avocats : tout reste ouvert

Interrogés sur les projets de réforme relatifs aux avocats, le ministre a précisé que toutes les questions (avocat en entreprise, postulation, ouverture du capital des SEL et avenir des avocats aux Conseils) "restaient ouvertes" et étaient actuellement soumises à la concertation de leurs institutions représentatives en lien avec le ministère de la Justice.

À noter par ailleurs qu'outre divers sujets comme les libéralisations du transport par autocar et des professions réglementées de santé, la programmation de cessions d'actifs de l'État, le développement de l'actionnariat salarié, la simplification de l'épargne salariale ou le travail le dimanche, le projet de loi prévoit de réformer les conseils des prud'hommes. Objectifs : rendre plus efficace la phase de conciliation, raccourcir les délais et introduire des professionnels de justice.

Concernant le calendrier de la réforme, Emmanuel Macron devrait annoncer de nouvelles mesures durant le mois de novembre, avant de présenter le projet de loi en conseil des ministres en décembre. Ce dernier devrait ensuite être discuté devant le Parlement à partir de la mi-janvier et voté durant le printemps. Quant aux décrets d'application, "ils devront être pris au plus vite," a averti le ministre.

L.G. 

 

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