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Loi renseignement : une forte défiance des Français selon un sondage CSA / barreau de Paris

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Alors que la loi sur le renseignement, adoptée le 24 juin dernier par l’Assemblée nationale et le Sénat, fait actuellement débat, un sondage de l’Institut CSA sur la question de la protection de la vie privée, réalisé à la demande du barreau de Paris, révèle une forte défiance des Français vis-à-vis des moyens de surveillance.  En effet, 70% d’entre eux déplorent la dégradation du respect de leur vie privée.

« Une trahison de l’esprit du 11 janvier »
Une méconnaissance du contenu et des enjeux de la loi Renseignement : tel est le premier constat de cette enquête CSA. « 23 % des sondés déclarent ne jamais avoir entendu parler de la loi, tandis que seuls 14 % des Français connaissent précisément les domaines d’action concernés par la loi », précise l'étude. De plus, une majorité des sondés (55%) pensent, à tort, que cette loi sert à lutter contre le terrorisme. « Le débat sur la loi Renseignement s’est joué alors que l’opinion publique ignorait tout de son contenu », regrette Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, dans un communiqué du barreau de Paris, « c’est une trahison de l’esprit du 11 janvier ».

« Des atteintes à la vie privée »
Que pensent les Français des moyens de surveillance mis à disposition des autorités publiques ? Selon l’enquête, ils considèrent ces outils comme des « atteintes à la vie privée ». 95 % d’entre eux sont défavorables à la pose de micros, 91 % au suivi des conversations sur téléphone/SMS ou sur Internet (89 %). À noter également qu’ils s’opposent formellement à la conservation des données personnelles sur Internet (83 %), à la surveillance des identifiants de connexion et du parcours de navigation (83%) ou encore des réseaux sociaux (77%).

« Un climat de suspicion »
D’après Pierre-Olivier Sur, cette loi créé « un climat de suspicion » : « le 11 janvier, nous étions tous Charlie, aujourd’hui nous sommes tous surveillés ». Conséquence : plus d’un français sur deux envisage de changer ses pratiques de conversation, de consultation d’Internet ou de déplacement.

À noter que le barreau de Paris, la French-American Bar Association (FABA) et le Conseil des barreaux européens (CCBE) ont déposé des mémoires devant le Conseil constitutionnel afin d'appuyer la saisine des parlementaires sur ce texte. La décision des sages est attendue d'ici le 25 juillet prochain.

 

Télécharger l'étude complète du CSA

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