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Professions réglementées : Emmanuel Macron et Jean-Michel Darrois auditionnés par la mission d'information

Par Miren Lartigue

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©L.Garnerie


La mission d'information sur les professions juridiques réglementées de l'Assemblée nationale poursuit ses auditions. Après avoir organisé, le 21 octobre dernier, une table-ronde réunissant des associations d'usagers du droit ou de consommateurs, dont l'UFC-Que choisir et la Confédération syndicale des familles, elle a auditionné le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, le 22 octobre 2014. Malgré l'insistance des députés présents, ce dernier n'a pas donné davantage de précisions sur le contenu du futur projet de loi que celles distillées lors de sa conférence de presse du 15 octobre.

L'interprofessionnalité, point important

Après avoir affirmé que la fuite du document de travail qui avait circulé cette semaine ne provenait pas de ses services et qu'aucun choix n'était encore arrêté, il a admis avoir reçu un rapport d'étape de l'Autorité de la concurrence, dont son prédécesseur, Arnaud Montebourg, avait sollicité l'avis sur la question des tarifs. Le ministre a indiqué que ce document confirmait les chiffres sur lesquels s'appuyait le rapport, très contesté, de l'Inspection générale des finances.

Emmanuel Macron a par ailleurs réaffirmé sa volonté d'ouvrir les professions soumises au droit de présentation, estimant que ce système empêchait l'accès des femmes et des plus jeunes.

Il a également qualifié de "point important" l'ouverture du capital entre professions du droit et experts-comptables, afin de permettre aux jeunes qui le souhaitaient de "faire de l'interprofessionnalité".

Enfin, le ministre a précisé que la future grande profession de l'exécution, réunissant huissiers de justice, mandataires judiciaires et commissaires-priseurs porterait le nom de "commissaires judiciaires".

Conservatisme

Dans la foulée de cette audition, les membres de la mission ont reçu l'avocat Jean-Michel Darrois, à l'origine du rapport éponyme sur la grande profession du droit en 2009. Concernant les réformes touchant aux avocats, celui-ci a rappelé les positions défendues par sa commission dans son rapport, semblables à celles du barreau de Paris, à savoir un avis favorable à la fin de la postulation territoriale, à la création d'un statut d'avocat en entreprise, à l'ouverture du capital des cabinets d'avocats et à une libéralisation des avocats aux Conseils.

Jean-Michel Darrois a par ailleurs estimé que la paupérisation des avocats provenait avant tout du conservatisme d'une grande partie de la profession qui refusait de s'ouvrir aux nouveaux métiers.

Les vidéos de l'ensemble des auditions sont disponibles sur le site de l'Assemblée nationale

L.G. et M.L.

 

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