Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

La juridiction unifiée en matière de brevets attendue pour début 2017

Par Miren Lartigue

Image
Le comité en charge de la création de la juridiction européenne unifiée en matière de brevets a annoncé le 1er octobre que sa mission devrait être remplie d’ici juin 2016 et que la cour pourrait être opérationnelle début 2017.


Parmi les dossiers bouclés ou bien avancés : les négociations sur les tarifs du futur brevet unitaire européen ont abouti le 25 juin dernier (5 000 euros pour 10 ans) et le règlement de procédure de la juridiction devrait être validé cet automne.

En parallèle, le processus de ratification de l’accord sur la juridiction unifiée en matière de brevets se poursuit. Ce dernier doit être ratifié par au moins 13 États membres, dont l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France. À ce jour, les parlements de 8 pays l’ont ratifié, dont la France. Quant à l’Italie, qui s’était opposée à la mise en œuvre d’une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet, elle a finalement rejoint les 25 autres États membres qui y ont adhéré en 2011.

Parmi les questions en suspens : le financement de cette nouvelle juridiction et la sélection, la formation et la rémunération de ses juges. À Paris, qui doit accueillir l'un des trois tribunaux d’instance de la juridiction (avec Londres et Munich) ainsi que son siège administratif, le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, Alain Michelet, a alerté les pouvoirs publics sur cette question au cours d’une audition par la commission des lois du Sénat au printemps dernier.

Pour en savoir plus : consulter le site du Unified Patent Court Preparatory Committee

M.L.

 
juridiction unifiée brevets brevet unitaire

Cinq cabinets sur le LBO d’Isla Délice

- 434 vues

On ne change pas une recette qui a fait ses preuves. Le producteur francilien de produits halal Amalric, plus connu pour sa marque Isla Délice,…

Six cabinets sur le LBO de Karavel

- 443 vues

Quoi de mieux que la période estivale pour le changement d’actionnaires d’un expert en séjours de vacances ? D’autant…

Cinq cabinets sur le LBO d’Isla Délice

- 434 vues

On ne change pas une recette qui a fait ses preuves. Le producteur francilien de produits halal Amalric, plus connu pour sa marque Isla Délice,…

Six cabinets sur le LBO de Karavel

- 443 vues

Quoi de mieux que la période estivale pour le changement d’actionnaires d’un expert en séjours de vacances ? D’autant…

Denis Barat rejoint Fieldfisher

- 428 vues

Le cabinet Fieldfisher consolide sa pratique corporate avec la nomination de Denis Barat en tant qu’associé. Il s’occupe des dossiers…

Fidal se redéploie à Paris

- 744 vues

Pour cette rentrée 2025, Fidal annonce l’arrivée de deux nouveaux associés, Pierre-Louis Périn et Anya Hristova. En…

Lancement du cabinet Buresi + Codou

- 650 vues

Baptiste Buresi et Romane Codou unissent leurs expertises pour fonder Buresi + Codou, un cabinet implanté à Paris et Marseille, entièrement…

Thomas Grelier fonde son cabinet

- 611 vues

Grelier Avocat vient d’ouvrir ses portes, rue Duphot, dans le premier arrondissement de la capitale. La structure, éponyme, est dédiée…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 13005 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9715 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9598 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13791 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10268 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13562 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9941 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne