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Faciliter la cession d’entreprises : 6 propositions remises à Bercy

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

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F. Dombre-Coste ©Ass. nationale

Les petites structures (TPE), appartenant au monde de l’artisanat et du commerce de proximité, peinent à trouver un repreneur : tel est le constat mis en évidence par le rapport de Fanny Dombre-Coste sur la transmission d’entreprise, remis à Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, et Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, le 8 juillet dernier. La députée PS de l’Hérault préconise six mesures pour faciliter la transmission/reprise des TPE/PME.

Vecteur économique de « première importance », la transmission d’entreprise constitue « un potentiel important de croissance et de création d’emplois » selon Emmanuel Macron. « La nécessité d’une mobilisation particulière des pouvoirs publics sur ce sujet, et tout particulièrement en faveur des TPE et des PME, ne fait aucun doute ».  Les propositions figurant dans le rapport de Fanny Dombre-Coste sont les suivantes :


1.    Sensibiliser les cédants et les repreneurs potentiels via des messages médiatiques nationaux et locaux.
2.    Anticiper et cibler les cédants potentiels, bien avant l’âge de la retraite.
3.    Accompagner pour apporter des interlocuteurs fiables et compétents aux cédants et repreneurs.
4.    Former les jeunes, les salariés et les demandeurs d’emploi candidats à un projet de reprise.
5.    Favoriser la mise en place d’une offre territorialisée de financement de la reprise.
6.    Poursuivre la politique de simplification en faveur de l’entrepreneuriat en veillant à maîtriser le stock et le flux des réglementations qui pèsent sur les TPE/PME.


Selon le ministère de l’Économie, certaines de ces mesures pourraient être mises en œuvre à court terme. D’autres seront affinées, notamment lors de la mission sur le financement de la transmission entrepreneuriale, qui pourrait être confiée à l’Observatoire du financement des entreprises à compter de l’automne prochain. Enfin, un comité de pilotage sur le sujet sera réuni en septembre par Emmanuel Macron et Martine Pinville.

Télécharger le rapport complet de Fanny Dombre-Coste

J. M.

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