Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Faciliter la cession d’entreprises : 6 propositions remises à Bercy

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Image
F. Dombre-Coste ©Ass. nationale

Les petites structures (TPE), appartenant au monde de l’artisanat et du commerce de proximité, peinent à trouver un repreneur : tel est le constat mis en évidence par le rapport de Fanny Dombre-Coste sur la transmission d’entreprise, remis à Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, et Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, le 8 juillet dernier. La députée PS de l’Hérault préconise six mesures pour faciliter la transmission/reprise des TPE/PME.

Vecteur économique de « première importance », la transmission d’entreprise constitue « un potentiel important de croissance et de création d’emplois » selon Emmanuel Macron. « La nécessité d’une mobilisation particulière des pouvoirs publics sur ce sujet, et tout particulièrement en faveur des TPE et des PME, ne fait aucun doute ».  Les propositions figurant dans le rapport de Fanny Dombre-Coste sont les suivantes :


1.    Sensibiliser les cédants et les repreneurs potentiels via des messages médiatiques nationaux et locaux.
2.    Anticiper et cibler les cédants potentiels, bien avant l’âge de la retraite.
3.    Accompagner pour apporter des interlocuteurs fiables et compétents aux cédants et repreneurs.
4.    Former les jeunes, les salariés et les demandeurs d’emploi candidats à un projet de reprise.
5.    Favoriser la mise en place d’une offre territorialisée de financement de la reprise.
6.    Poursuivre la politique de simplification en faveur de l’entrepreneuriat en veillant à maîtriser le stock et le flux des réglementations qui pèsent sur les TPE/PME.


Selon le ministère de l’Économie, certaines de ces mesures pourraient être mises en œuvre à court terme. D’autres seront affinées, notamment lors de la mission sur le financement de la transmission entrepreneuriale, qui pourrait être confiée à l’Observatoire du financement des entreprises à compter de l’automne prochain. Enfin, un comité de pilotage sur le sujet sera réuni en septembre par Emmanuel Macron et Martine Pinville.

Télécharger le rapport complet de Fanny Dombre-Coste

J. M.

Création de GMBAvocats

- 594 vues

Le groupe GMBA, cabinet de conseil, d’audit et d’expertise comptable, fiscale et sociale créé en 1989, s’associe à…

Lancement de Pinna Legal

- 647 vues

Andrea Pinna fonde le cabinet Pinna Legal, dédié au contentieux et à l’arbitrage international.

Julia Kalfon rejoint Squair

- 697 vues

Squair renforce son équipe contentieux, avec l’arrivée de Julia Kalfon comme associée.

Cassandre Porgès intègre Hogan

- 723 vues

Hogan Lovells renforce sa pratique bancaire et financement, avec l’arrivée de Cassandre Porgès en qualité d’associée.…

Squair s’implante à Aix-en-Provence

- 713 vues

Après l’ouverture de bureaux à Bordeaux, Nantes et Lyon (cf. LJA 1541), Squair renforce cette fois-ci sa présence dans le Sud-Est…

Fabrice Veverka rejoint Willkie Farr

- 916 vues

Quelle trajectoire de carrière pour Fabrice Veverka ! À 43 ans, l’avocat va rejoindre, dans les prochaines semaines, le cabinet Willkie…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 3313 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 3522 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 3452 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 3916 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 4032 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 3545 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 3861 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne