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Des avocats lancent une initiative citoyenne européenne sur la surveillance électronique de masse

Par Miren Lartigue

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© Yves Damin - Fotolia.com

Un groupe d’avocats a lancé une initiative citoyenne européenne pour « renforcer législativement la confidentialité des communications entre particuliers et notamment des écoutes téléphoniques entre l’avocat et son client, condition nécessaire du libre exercice des droits de la défense ».

Intitulée « à l’écoute », elle a été initiée par Laurent Pettiti, avocat au barreau de Paris et président de la Représentation permanente du Conseil des barreaux européens (CCBE) auprès de la CEDH, et d’autres avocats issus de barreaux européens, dont l’ancien président du CCBE Aldo Bulgarelli.

Une initiative citoyenne européenne est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l’UE est habilitée à légiférer. Pour cela, l’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au moins sept des 28 pays de l’UE. De plus, un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces sept États membres.


En savoir plus : l’initiative citoyenne européenne « à l’écoute »

M.L.

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