Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Décret marchés publics : la consultation est ouverte

Par Miren Lartigue

Image
Le ministre de l’Économie a lancé une concertation publique sur le projet de décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui transpose en droit français les directives publiées au JOUE du 28 mars 2014 (et dont la transposition doit intervenir avant le 18 avril 2016).

Lancée le 5 novembre, la consultation est ouverte jusqu’au 4 décembre 2015. Une synthèse de la concertation sera rendue publique mais les observations formulées n’apparaissent pas sur le site.

En ce qui concerne les services juridiques, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le 16 octobre dernier la demande de suspension de l’ordonnance marchés publics formulée par le Conseil national des barreaux, l’Ordre de Paris et la Conférence des bâtonniers. En attendant l’examen du recours sur le fond, une plainte a également été déposée après de la Commission européenne. En cause : le non respect par l’ordonnance des dispositions de la directive européenne qui prévoient l’exclusion des procédures de marchés publics des services juridiques liés au contentieux ainsi que, pour les autres services juridiques, l’application d’une procédure allégée pour les marchés inférieurs à 750 000 euros.


En savoir plus : la consultation (sur le site du Minefi)

M.L.

Emmanuel Gaillard, une star sans chichi

- 435 vues

Il y a certaines règles à suivre par tous les journalistes quand ils rédigent leurs articles, notamment celle de ne jamais écrire...

Linklaters promeut 6 counsels

- 434 vues

Linklaters annonce la nomination de 6 counsels : Mehdi Boumedine, Julien Bourmaud-Danto et Thomas Pontacq en corporate/M&A, Eléonore Hannezo...

Scotto Partners promeut

- 491 vues

Charlotte Hazan est promue counsel au sein du cabinet Scotto Partners qu’elle a rejoint en 2018 et où elle évolue au sein du département...

Linklaters promeut 6 counsels

- 434 vues

Linklaters annonce la nomination de 6 counsels : Mehdi Boumedine, Julien Bourmaud-Danto et Thomas Pontacq en corporate/M&A, Eléonore Hannezo...

Scotto Partners promeut

- 491 vues

Charlotte Hazan est promue counsel au sein du cabinet Scotto Partners qu’elle a rejoint en 2018 et où elle évolue au sein du département...

Naissance du cabinet Lighten

- 523 vues

Adrien Aulas et Mathias le Masne de Chermont s’associent pour créer Lighten, cabinet spécialisé en droit des créations,...

Criminalité financière en 2021

- 450 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Lutte contre les cartels

- 506 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

5e édition de la PAW

- 501 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Simon Client Management

- 564 vues

Le cabinet Simon Associés crée, avec Seraphin Legal, un dispositif innovant d’accès du client à l’information de...

Guide Jeunes Avocats 2021

- 624 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

European Preventive Restructuring

- 615 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne