Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Décret marchés publics : la consultation est ouverte

Par Miren Lartigue

Image
Le ministre de l’Économie a lancé une concertation publique sur le projet de décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui transpose en droit français les directives publiées au JOUE du 28 mars 2014 (et dont la transposition doit intervenir avant le 18 avril 2016).

Lancée le 5 novembre, la consultation est ouverte jusqu’au 4 décembre 2015. Une synthèse de la concertation sera rendue publique mais les observations formulées n’apparaissent pas sur le site.

En ce qui concerne les services juridiques, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le 16 octobre dernier la demande de suspension de l’ordonnance marchés publics formulée par le Conseil national des barreaux, l’Ordre de Paris et la Conférence des bâtonniers. En attendant l’examen du recours sur le fond, une plainte a également été déposée après de la Commission européenne. En cause : le non respect par l’ordonnance des dispositions de la directive européenne qui prévoient l’exclusion des procédures de marchés publics des services juridiques liés au contentieux ainsi que, pour les autres services juridiques, l’application d’une procédure allégée pour les marchés inférieurs à 750 000 euros.


En savoir plus : la consultation (sur le site du Minefi)

M.L.

Création de GMBAvocats

- 594 vues

Le groupe GMBA, cabinet de conseil, d’audit et d’expertise comptable, fiscale et sociale créé en 1989, s’associe à…

Lancement de Pinna Legal

- 647 vues

Andrea Pinna fonde le cabinet Pinna Legal, dédié au contentieux et à l’arbitrage international.

Julia Kalfon rejoint Squair

- 697 vues

Squair renforce son équipe contentieux, avec l’arrivée de Julia Kalfon comme associée.

Cassandre Porgès intègre Hogan

- 723 vues

Hogan Lovells renforce sa pratique bancaire et financement, avec l’arrivée de Cassandre Porgès en qualité d’associée.…

Squair s’implante à Aix-en-Provence

- 713 vues

Après l’ouverture de bureaux à Bordeaux, Nantes et Lyon (cf. LJA 1541), Squair renforce cette fois-ci sa présence dans le Sud-Est…

Fabrice Veverka rejoint Willkie Farr

- 916 vues

Quelle trajectoire de carrière pour Fabrice Veverka ! À 43 ans, l’avocat va rejoindre, dans les prochaines semaines, le cabinet Willkie…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 3313 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 3522 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 3452 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 3916 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 4032 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 3545 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 3861 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne