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Avocat en entreprise : l'AFJE et l'ACE ne lâchent pas prise

Par Laurence Garnerie

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Dans la foulée du numéro spécial "Confidentialité des avis des juristes d'entreprise" de Juriste d'entreprise Magazine, regroupant les contributions de 48 personnalités du droit (photo ci-contre), l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et l'Association des avocats conseils d'entreprises (ACE) ont organisé un colloque sur le thème : Secret professionnel & Confidentialité au service de l'entreprise, qui s'est déroulé le 6 octobre dernier au Palais d'Iéna.

À la recherche du bon équilibre

L'ensemble des intervenants s'étant entendus lors d'une première table ronde sur l'enjeu de compétitivité pour les entreprises que représente le privilège de confidentialité des avis du juriste interne, la seconde table ronde est revenue sur l'introduction en France de l'avocat en entreprise. Un projet de rapprochement des professions d'avocats et de juristes d'entreprise, autour duquel les robes noires se déchirent depuis près d'un demi-siècle. Preuve que le débat reste vif, la création du statut d'avocat salarié en entreprise envisagée par le projet de loi Macron a été rejetée par l'assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux  le 3 octobre dernier (lire notre article Avocat en entreprise, capitaux extérieurs, postulation : le CNB a voté). Or, le président de l'ACE, William Feugère, a estimé que cette position, adoptée dans l'urgence et sans débat préalable, ne représentait pas la celle de la profession d'avocat. Il a donc lancé un appel au gouvernement "à ne pas se laisser impressionner faussement par cette assemblée générale" et à "aider" ceux qui, de rapport en rapport, se battent pour l'avocat en entreprise et son secret professionnel. Un appel auquel le représentant de la Chancellerie, Christophe Tissot, sous-directeur du bureau des professions juridiques, a répondu en assurant que le ministère de la Justice "ferait preuve d'ouverture" à l'égard des acteurs du débat, mais qu'il faudrait trouver "le bon équilibre entre les besoins de l'entreprise et la pleine efficacité des enquêtes pénales."

La menace de l'autonomie

De son côté, Stéphanie Fougou, vice-présidente de l'AFJE,  a affirmé que "si les avocats ne voulaient pas adopter les juristes d'entreprise au sein d'une grande famille globale, alors ces derniers prendraient leur autonomie." Ce, à l'instar des juristes belges qui disposent depuis quatorze ans de leur propre ordre, l'Institut des juristes d'entreprise, et d'un code de déontologie encadrant leur legal privilege. Or la reproduction en France de ce modèle, dont les avocats sont exclus, pourrait bien ne pas rester à l'état de menace. En effet, l'AFJE effectue actuellement les dernières retouches à son nouveau code de déontologie et, interrogé sur le sujet, Christophe Tissot n'a pas exclu la possibilité d'envisager un nouveau statut pour le juriste d'entreprise en cas d'échec de l'avocat en entreprise.

L.G.

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