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AJ : le Conseil national des barreaux pose ses conditions à la poursuite de toute discussion

Par Miren Lartigue

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« Pour mettre fin à la polémique soulevée par la publication par Mediapart d’un document de travail [sur la réforme de l’aide juridictionnelle], je tiens à préciser que le Conseil national des barreaux n’a aujourd’hui donné son accord sur aucun des points qui lui ont été présentés [par la Chancellerie] », a déclaré le président de l’institution représentative des avocats, Pascal Eydoux, au cours de l'assemblée générale qui s'est tenue vendredi 11 septembre.

Une déclaration en forme de préambule aux débats qui ont abouti un peu plus tard à l’adoption d’une délibération intitulée « Réponse aux propositions de la Chancellerie », dans laquelle le Conseil national des barreaux affirme refuser nombre des pistes de réforme étudiées par le ministère de la Justice. À commencer par « toute contribution financière directe de la profession au budget de l’aide juridictionnelle », mais aussi « la révision du barème qui se traduit par une diminution du nombre d’UV dans les missions civiles et pénales les plus courantes » et la prise en charge par le budget de l’AJ « de la rétribution des médiateurs non avocats et des associations ». Avant de demander « le retrait de ces propositions comme préalable à la poursuite de toute discussion ».

« La question est de savoir si nous sommes dans la rupture ou dans la négociation », avait ajouté Pascal Eydoux en introduction des débats au sein de l’institution. Au final, la délibération ressemble fort à un premier pas vers la rupture.


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