Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

REPLAY ▶ Responsabilité pénale de la personne morale vs la personne physique

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Quatrième épisode de notre Conférence Risques 2021 - Responsabilité pénale de la personne morale vs la personne physique. Comment la fonction juridique participe à la sensibilisation de son dirigeant ? Comment prévenir le risque dans un environnement pénal mouvant ? Quels sont les risques à anticiper et comment les désamorcer ? Ce sont à toutes ces questions qu'ont tenté de répondre nos speakers durant la Plénière 2 de la Conférence Risques 2021.

Les pièces se mettent en place pour que la justice pénale gagne en efficacité.

Depuis le jugement UBS, les corporates ont intégré qu’ils peuvent avoir intérêt à aller négocier avec les autorités de poursuite une CJIP. Si la loi Sapin 2 limite pour l’instant les CJIP aux délits de corruption, de fraude fiscale, de blanchiment ou à toute autre infraction connexe. Mais quid si, demain, elle est étendue à d’autres infractions économiques ? Plus rien ne fera alors obstacle aux recherches en série de responsabilité d’une personne morale.

L’arrêt de la chambre criminelle du 25 novembre 2020 s’inscrit dans cette même tendance de généralisation des poursuites pénales contre les personnes morales, la chambre criminelle ayant jugé qu’après une opération de fusion-acquisition, la société absorbante pouvait être condamnée pénalement pour des infractions commises auparavant par la société absorbée.

Dans ce cadre, la responsabilité du dirigeant est également de plus en plus mise en jeu. Les tribunaux adoptent une interprétation extensive de l’élément intentionnel de l’infraction en présence d’un dirigeant et des interrogations sur les droits de la défense des personnes physiques impliquées dans un dossier où une personne morale aura fait l’objet d’une CJIP émergent…

 

Speakers :

Ludovic MALGRAIN, Associé, White & Case LLP ;
• Maxence DELORME, Dir° instruct° et contentieux des sanctions, AMF ;
• Ondine DELAUNAY, Rédactrice en chef, LJA / NextStep ;
• Sofie GEEROMS, Managing Director asbl, BeCommerce ;
• Romain OLLARD, Professeur de droit privé, Université de Poitiers ;
• Philippe COEN, Vice-président DJ, The Walt Disney Company ;

Partenaires 2021 :

LPA-CGR avocats : www.lpalaw.com
White & Case LLP : www.whitecase.com
DS Avocats : www.dsavocats.com
McDermott Will & Emery France : www.mwe.com
Latournerie Wolfrom Avocats : www.latournerie-wolfrom.com
GrenierAvocats : www.grenier-avocats.com
Smart Global Governance : www.smartglobalgovernance.com
AFJE : www.afje.org
AMRAE : www.amrae.fr
Les Echos Formalités : www.esechos-formalites.legalstartpro.fr

Organisateurs :

Conférence Risques 2021 : www.conference-risques.com
LJA : www.lja.fr
NextStep : www.nextstep-magazine.com

Mermoz Avocats et HPML fusionnent

- 608 vues

Le 1er juin prochain, les cabinets Mermoz Avocats et HPML fusionneront. La structure prendra le nom Mermoz Avocats et constituera un nouveau cabinet pluridisciplinaire…

WFW promeut

- 444 vues

Watson Farley & Williams annonce la promotion de Philippe Monfort, en qualité d’associé, dans le département financement…

Quentin Maujeul rejoint Squair

- 488 vues

Squair crée un département droit public grâce à l’arrivée de Quentin Maujeul, en qualité d’associé.…

Mermoz Avocats et HPML fusionnent

- 608 vues

Le 1er juin prochain, les cabinets Mermoz Avocats et HPML fusionneront. La structure prendra le nom Mermoz Avocats et constituera un nouveau cabinet pluridisciplinaire…

WFW promeut

- 444 vues

Watson Farley & Williams annonce la promotion de Philippe Monfort, en qualité d’associé, dans le département financement…

Quentin Maujeul rejoint Squair

- 488 vues

Squair crée un département droit public grâce à l’arrivée de Quentin Maujeul, en qualité d’associé.…

Lancement de Focal Avocat

- 448 vues

Dimitri Coudreau fonde le cabinet Focal Avocat, dédié à la protection sociale complémentaire et la distribution d’assurance.

Florent Ruault crée sa structure

- 533 vues

Le fiscaliste Florent Ruault annonce la création du cabinet Florent Ruault Avocat, situé avenue de la Grande-Armée dans le XVIIe…

Lancement du cabinet Henka

- 599 vues

Jean-Philippe Thibault, Benoît Van Bésien et Marjorie Dudon annoncent la création du cabinet Henka, dédié au droit de…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 2948 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 3157 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 3109 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 3573 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 3661 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 3191 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 3507 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne