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« Passe sanitaire : ça passe ou ça casse »

Par Eric Gardner de Béville juriste, recruteur et membre du Cercle Montesquieu.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. En fait, le Conseil n’a sanctionné qu’un alinéa, un paragraphe et un article : l’alinéa 19ème du b) du paragraphe 1 de l’article 1er, le paragraphe 1˚ de l’article 7, et l’article 9.

Concrètement, le Conseil constitutionnel a considéré valide et conforme à la Constitution la forme et le fond de la loi sanitaire. Hormis les seules dispositions relatives à la rupture des CDD (contrats à durée déterminée) et à l’isolement obligatoire des personnes dépistées positives à la Covid-19, l’ensemble de la procédure d’adoption de la loi et de son exécution a été jugée conforme à la Constitution. 

C’est immanquablement un succès « win-win » comme l’on dit, c’est-à-dire gagnant-gagnant. On peut même dire « win-win-win » car il s’agit de l’exécutif, du législateur et du judiciaire au sens large. En effet, l’exécutif (c’est-à-dire le gouvernement) a proposé un texte conforme dans sa globalité, le législateur (c’est-à-dire les députés et sénateurs) ont discuté, modifié et voté un texte « constitutionnel » dans son ensemble, et le judiciaire (c’est-à-dire le Conseil constitutionnel, sous certaines réserves) a examiné et approuvé sa conformité à la Constitution.

Tous gagnants ou presque

Tout le monde est gagnant, ou presque, car comment expliquer que des manifestations de citoyens -somme toute petites- se propagent et se multiplient à travers la France ? Ce n’est pas la météo pluvieuse en juillet-août qui incitent nos concitoyens à battre le pavé. Ce n’est pas non plus un certain « manque » qui émergerait après le civisme et la responsabilité des Français pendant les confinements de 2020 et 2021 ?

Ce n’est pas non plus le texte de loi lui-même car il a été largement étudié, amendé et déclaré conforme à la Constitution.

Qu’est-ce qui motive donc certains Français à manifester et faire grève aujourd’hui au sujet du passe sanitaire ? S’agit-il simplement de marquer sa différence ? Ou de vouloir ne pas être d’accord ? D’ailleurs on peut s’étonner que les Français ne soient même pas d’accord sur le fait d’écrire « passe » ou « pass ». En effet, la presse grand public, les réseaux sociaux et même le gouvernement écrivent en titre de première page « pass sanitaire ». Or, la décision du Conseil constitutionnel qu’ils commentent précise bien « passe » et non « pass ».

Il peut être donc utile de voir, d’une part, comment le Conseil constitutionnel a bien joué son rôle de gardien de la Constitution et des droits des citoyens et de s’interroger, d’autre part, sur l’émergence d’une certaine irresponsabilité populaire attisée par certains groupes de pression.  On peut se demander, enfin, s’il n’y a pas une confusion politicienne entre vaccination et révolution.

« Lu et approuvé » par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est le garant de la conformité des lois à la Constitution de la Vème République. On parle de « sages » et de « gardiens » censés être un contre-poids aux excès et dérives potentiels du gouvernement et des parlementaires. Il est d’ailleurs intéressant de voir que l’on parle de « conseil » et non pas de « cour » même si les décisions du Conseil constitutionnel sont des décisions de justice un peu -mais pas tout à fait- à l’image de celles des tribunaux et cours de justice du pays.

Il est probable que le fait d’avoir choisi le terme « conseil » plutôt que « cour » était pour mettre l’accent sur le fait que les Sages sont censés être plus des conseillers que des juges. A l’appui de cette thèse se trouve le fait que le Conseil constitutionnel a été instauré dans notre Vème République précisément pour éviter un « gouvernement des juges » à l’image de ce qui s’est passé aux Etats-Unis d’Amérique.

Là-bas, la Cour Suprême a quelque peu usurpé son autorité pour se hisser en « gardien suprême de la loi », ce qui n’était pas son rôle à l’origine.

En France, le Conseil constitutionnel n’est pas une cour suprême mais une instance de contrôle. Le Conseil a toujours marqué avec force et vigueur son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs que sont l’exécutif, le législatif et même le judiciaire. Nos « gardiens » sont des « sages » qui veillent au respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et de la Constitution de 1958, textes qui protègent nos droits et libertés.    

Les Français sont-ils irresponsables ?

On a entendu le président Macron parler d’« irresponsabilité » et d’« égoïsme ». Certains se souviendront de Georgina Dufoix, ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale du gouvernement de Laurent Fabius qui affirma « je suis responsable mais pas coupable » dans le contexte d’une autre grave crise sanitaire que fut celle du sang contaminé, en 1984 et 85. 

Les mots -désormais célèbres- de la ministre ont été largement commentés. Dans le contexte actuel de la Covid-19, certains seraient tentés de dire « ni responsables, ni fautifs ». En effet, on voit se multiplier des groupes anti-passe revendiquant un soi-disant droit à la liberté de choisir et de décider autrement. En d’autres termes, un droit de décider seul et de refuser de se faire vacciner. Toutefois, si les personnes non-vaccinées viendraient à contaminer des tiers, elles se considèrent non-responsables et non-fautives. 

En fait, il ne s’agit pas de droit mais de devoir. Toute la difficulté est là car nous vivons aujourd’hui dans une société où tout le monde a tous les droits mais aucun devoir. J’ai le droit de conduire mais pas le devoir de m’assurer ; le droit de faire grève mais pas le devoir de ne pas en abuser ; le droit de rouler en trottinette sur les trottoirs mais pas le devoir de respecter les passants ; le droit de casser autour de moi mais pas le devoir de préserver la propriété privée et publique. La liste est longue...

Vaccination n’est pas révolution

Certaines personnes profitent du mécontentement et de la désolation des uns pour faire exploser la violence et l’agressivité des autres. Elles lancent des appels à la contestation, la haine raciale et même la révolution. Ont-elles assimilé le fait que si elles sont contaminées ou contaminent d’autres personnes, celles-ci devront faire appel à un médecin, voire avoir des soins plus sérieux et même intensifs en cas de maladie grave en réanimation ? Savent-elles que tout cela sera payé par la Sécurité sociale, c’est-à-dire financé par les impôts de tous les Français ? 

Combien seraient-ils à manifester, revendiquer leur « droit » et appeler à la discorde si on leur faisait signer un accord par lequel ils se désengageaient de notre bonne vieille « sécu » et s’engageaient au contraire à payer leurs soins médicaux en cas de contamination d’eux-mêmes et des personnes qu’ils auraient contaminées ? 

Dans le contexte pré-électoral qui commence déjà à se dessiner en France, n’y a-t-il pas aussi des manœuvres politiciennes pour exploiter le malheur de la minorité et abuser du silence de la majorité ? Fort heureusement, les représentants du gouvernement, des médias, des entreprises, des associations et du public au sens large sont de plus en plus nombreux à comprendre et accepter les bienfaits de la vaccination générale. Un récent sondage ELABE pour l’Institut Montaigne, Les Echos et Radio Classique sur "Les Français et le passe sanitaire" affirme qu’une majorité (entre 55% et 63%) se dégage en faveur du passe sanitaire. 

En conclusion, soulignons que les grèves des hôpitaux, soignants, policiers, pompiers et autres revendications anti-vaccination sont peu nombreuses en France et ressemblent parfois plus à un appel à la contestation et à la révolution qu’à une liberté d’expression. Ne sont-elles pas cependant vides de sens au regard de la décision pondérée du Conseil constitutionnel et de la position raisonnable de la grande majorité des Français ?

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