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- - 28/09/2024

Trois cabinets sur l’arbitrage international portant sur le galion San José

C’est une chasse au trésor qui passionne depuis longtemps les historiens, mais aussi désormais les praticiens du droit. Construit à la toute fin du XVIIe siècle, le galion espagnol San José fut coulé par la flotte britannique dans la nuit du 7 au 8 juin 1708 au large de Carthagène des Indes, dans cette partie aujourd’hui colombienne de la mer des Caraïbes. Mais ce n’est qu’en 2015 que l’épave a été retrouvée par 600 mètres de fond, ouvrant la porte à des divergences de vue sur l’appartenance de ce trésor historique et de son butin potentiel (or, argent, pierres précieuses, porcelaine chinoise, etc.), dont la valeur totale est estimée à quelque 20 Mds$. L’État colombien a dévoilé avant l’été que l’épave est intacte, sans en préciser la localisation. Il affirme en détenir la propriété, alors que la société d’exploration américaine Sea Search Armada prétend l’avoir trouvée en premier. L’État espagnol et la communauté autochtone bolivienne Qhara Qhara (issue du territoire d’où ont jadis été extraits les métaux précieux) ont aussi exprimé leurs revendications, mais à ce stade, seuls les deux premiers protagonistes sont parties prenantes d’une procédure portée devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA), depuis fin décembre 2022. Sea Search Armada estime avoir droit à la moitié de ce que les opérations d’exploration à venir pourraient porter au grand jour, soit 10 Mds$. Affaire à suivre…

- - 28/09/2024

Squair se renforce en fiscal et en santé

- - 28/09/2024

Création de Patrelle Avocat

Aurélie Patrelle annonce la création de sa boutique éponyme, dédiée au contentieux des affaires. Elle intervient dans les litiges commerciaux et de droit des sociétés, et traite également les contentieux devant les juridictions françaises liés à l’arbitrage international (recours en annulation et exécution des sentences arbitrales). Sa clientèle est composée de grands groupes français ou étrangers, ainsi que de PME et de quelques personnes physiques.

- - 28/09/2024

Alerion Avocats crée un nouveau département data publique

Le cabinet Alerion Avocats se dote d’un département data publique, IA territoriale et montages innovants grâce au recrutement de Schéhérazade Abboub en qualité d’associée. Elle intervient dans les domaines de l’assistance juridique et du contentieux public ainsi que dans la mise en œuvre de projets innovants.

- - 28/09/2024

Abeba Debaudre Negga rejoint Emeriane Avocats

En 2024, Emeriane Avocats passe à une autre dimension. Le cabinet fondé par Juliane Dessard Jacques et Eole Rapone, qui avait déjà recruté un nouvel associé en février dernier avec l’arrivée de Nicolas Degardin pour développer une nouvelle expertise en contentieux des affaires (cf. LJA 1622), accueille une quatrième associée.

- - 28/09/2024

Cendrine Delivré s’installe chez Franklin

Franklin renforce son offre en droit public des affaires, activités régulées et énergie avec l’arrivée de Cendrine Delivré en qualité d’associée. Elle intervient sur la structuration et la négociation de PPP et de contrats publics complexes, principalement dans les secteurs des infrastructures, des transports publics (urbains, ferroviaires, aéroportuaires et portuaires), de l’énergie renouvelable (hydraulique, éolien, solaire) et des projets miniers. Elle accompagne une clientèle composée d’investisseurs privés, d’industriels, de banques, de fonds d’investissements et d’institutions publiques.

- - 28/09/2024

Le règlement sur l’intelligence artificielle : défis et opportunités pour l’entreprise

Le règlement sur l’IA crée un cadre juridique fondé sur une analyse des risques et le rôle tenu par l’entreprise selon qu’elle soit fournisseur ou déployeur. Dans ce contexte, le rôle de la direction juridique est de travailler étroitement avec la direction des systèmes d’information pour encadrer le déploiement de l’IA.

- - 28/09/2024

17e colloque de la commission des sanctions de l’AMF

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) tenait mardi 24 septembre 2024 sont traditionnel colloque annuel, au cours duquel des intervenants ont débattu de l’application du principe du contradictoire devant elle et de la répression de la diffusion d’informations fausses ou trompeuses par les émetteurs.

- - 28/09/2024

Cartographie des services juridiques 2024

La cartographie Legisway des directions juridiques pour 2024 vient d’être publiée. Menée par Wolters Kluwers, l’enquête a été menée entre mai et août dernier auprès de plus de 350 membres d’équipes juridiques internes à travers l’Europe. Cette édition est complétée par des données propres au marché français, qui témoignent des grandes tendances du moment.

- - 27/09/2024

Patrice Navarro intègre le groupe tech de Clifford Chance

Dirigé, pour l’Europe continentale, depuis Paris par l’associée Dessi Savova, le groupe tech de Clifford Chance s’apprête à être renforcé par un expert en données et en cybersécurité. Patrice Navarro rejoint en effet, le 1er octobre 2024, le bureau parisien de la firme du Magic Circle en qualité d’associé. Il est accompagné de sa collaboratrice Sihem Hassani, permettant à l’équipe de désormais compter deux associés, entourés de dix collaborateurs, dont deux counsels, et d’un knowlege manager particulièrement remarqué sur la place.

- - 21/09/2024

Sept cabinets sur l’accord conclu par Sodiaal et Lactalis avec General Mills

C’est un accord définitif tripartite qui concerne des yaourts distribués en Amérique du Nord. Au cours de l’année 2025, General Mills doit récupérer 2,1 Mds$ en cédant son pôle dédié (incluant notamment les marques-phares Yoplait et Liberté) selon une répartition bizone : la partie américaine doit échoir à Lactalis et la partie canadienne à Sodiaal – qui lui avait déjà repris l’équivalent en Europe, en 2021. Au total, c’est un ensemble d’environ 1,5 Md$ de chiffre d’affaires net que le groupe coté américain prévoit ainsi de se défaire auprès des deux concurrents français. D’ailleurs, ceux-ci s’engagent dans un contrat de licence aux contours revisités : Yoplait et Liberté demeurant la propriété de Sodiaal dans le monde entier, le contrat qui était en vigueur avec General Mills se trouvera résilié pour être remplacé par un nouveau au profit de Lactalis pour les États-Unis.

- - 21/09/2024

Quatre cabinets sur le LBO de Marbour

Marbour négocie un virage stratégique en faisant évoluer son statut de holding familiale. Pour ce spécialiste du riz préparé en sachets à réchauffer au four à micro-ondes, l’ETI – dont le nom fait écho à son fondateur, Marcelin Bourdillon –, l’heure est venue d’ouvrir son capital à Cerea Partners, BNP Paribas Développement et Société Générale Capital Partenaires. Avec ses trois nouveaux actionnaires minoritaires, le groupe basé à Marseille et fort de près de 300 M€ de chiffre d’affaires consolidé veut entamer une nouvelle étape de son développement dans l’agroalimentaire : réunissant 900 collaborateurs avec des sites de production en France, au Pays de Galles, en Italie, au Canada et dans les DOM, il souhaite notamment s’étendre en Amérique du Nord. Le tout, sur fond de transition managériale entre l’actuel dirigeant et son fils, représentant la troisième génération.

- - 21/09/2024

Quatre cabinets sur le MBO de Greystal

Ayant rebondi sous l’égide de Verdoso, ces sept dernières années, Greystal conclut un MBO pour mener sa transition managériale en compagnie d’UI Investissement et de Turenne (via le fonds Pays de la Loire Croissance 2). Créé en 1933, le concepteur et fabricant de systèmes mécaniques coulissants en aluminium pour véhicules spéciaux cherche à s’affirmer comme leader européen, notamment grâce à une politique de croissance externe à venir. L’ex-Euramax Industries affiche près de 17 M€ de revenus – pour 150 personnes.

- - 21/09/2024

Trois cabinets sur le déploiement d’Abolis

Afin de déployer ses activités de développement de procédés à façon et d’élargir sa gamme de bioprocédés propriétaires, Abolis Biotechnologies a perçu 35 M€. Installée à Genopole depuis sa création, en 2014, elle a fait appel à L’Oréal (via son fonds Bold) et à l’allemand Evonik (via Evonik Venture Capital), mais aussi à des fonds internationaux industriels et à impact : DeepTech & Climate Fonds, Clay Partners, ICOS Capital et Liberset. Elle a doublé ce tour de table d’un partenariat avec L’Oréal et Evonik, en vue de commercialiser des innovations identifiées dans les secteurs de la santé, des cosmétiques et de la chimie.

- - 21/09/2024

Quatre cabinets sur le financement de Calyxia

Spécialisée dans la fabrication de microcapsules et microparticules avancées et biodégradables, la cleantech industrielle BtoB Calyxia a bouclé un tour de table de série B de 35 M$. Basée à Bonneuil-sur-Marne, elle a ouvert son capital à Lombard Odier Investment Managers – investisseur principal – et Bpifrance, tout en bénéficiant du soutien de ses actionnaires existants, dont Astanor. Gratifiée de 70 M$ depuis sa création, en 2015, elle a inauguré sa première usine l’an passé et établi des partenariats commerciaux pour des applications industrielles à grande échelle. À l’horizon 2025, elle entend disposer d’un deuxième site de production.

- - 21/09/2024

Quatre cabinets sur l’OBO d’Oderis

Le cabinet de conseil Oderis élargit son capital. Créé en 2006 et comptant 180 collaborateurs – dont quatorze associés –, il octroie une position minoritaire à EMZ Partners et Bpifrance à la faveur d’un OBO. Actif aux côtés des dirigeants d’entreprise et des fonds du smid-cap, il a accompagné près de 300 clients l’an dernier via environ 400 missions – y compris en juridique et fiscal dans le cadre d’un partenariat avec Lawderis.

- - 21/09/2024

Deux cabinets sur l’expansion de Beillevaire

Ayant opté pour une diversification de son portefeuille de produits, par l’entremise du rachat de trois fromageries – en partenariat avec Agrial –, Beillevaire alimente ses ambitions de croissance en accueillant un actionnaire minoritaire : Unigrains. Le producteur et distributeur familial de fromages et de produits de crémerie, crédité de quelque 100 M€ de ventes, initie ainsi une nouvelle phase de son essor, notamment axé sur un renforcement à l’international. Regroupant plus de 500 collaborateurs dans huit ateliers de fabrication, cinq caves d’affinage et trois plateformes logistiques, il transforme 30 millions de litres de lait par an.

- - 21/09/2024

Deux cabinets sur le LBO de Réunimer

Depuis sa création à La Réunion, en 1996, Réunimer-Pêcherie du Sud s’est imposé dans le segment des produits de la mer issus de l’Océan indien. Disposant d’une large gamme de produits, d’une trentaine de bateaux et de sept usines de transformation, il totalise 70 M€ de chiffre d’affaires. Engagé dans un processus d’exploitation responsable et durable, il est désormais contrôlé par Hivest Capital Partners, aux côtés des fondateurs. Son objectif : poursuivre son essor, y compris par croissances externes.    

- - 21/09/2024

Deux cabinets sur le LBO de L’Alliance

Avec près de 250 salariés et 53 M€ de chiffre d’affaires, L’Alliance affiche son savoir-faire industriel dans la conception et la fabrication de mobilier urbain et de produits métalliques. Grâce à ses trois marques, il totalise plus de 2 000 clients dans un marché dynamique. Une tendance de fond qui l’a amené à réorganiser son capital pour continuer de croître, en concluant un nouveau LBO avec Arkéa Capital, Crédit Mutuel Equity et BNP Paribas Développement – un trio qui prend la suite de Ciclad, entré il y a quatre ans.

- - 21/09/2024

Deux cabinets sur le tour de table de Brightflow

Mettre au point le premier dispositif d’assistance ventriculaire droite percutanée de long terme. Tel est l’objectif de Brightflow, la medtech parisienne née en 2020 qui vient de collecter près de 16,5 M€ pour son tour de série A. Dans le détail, elle a convié à son capital le belge Vives Partners, UI Investissement, BNP Paribas Développement et des business angels internationaux, tandis que ses actionnaires historiques renouvelaient leur soutien (GO Capital et Karista). Une fois les derniers développements techniques menés et la collecte de données chroniques chez l’animal obtenue, elle mènera des premières implantations à titre compassionnel en 2026.

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