![](https://ibp.info6tm.fr/api/v1/files/644e3cec06462838440a2459/methodes/ibp_preview/image.jpg)
TotalEnergies et le devoir de vigilance
Le 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris (n° 22/53942 et n° 22/53943) s’est prononcé pour la première fois, en référé, sur l’application du devoir de vigilance issu de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, dont les députés français espéraient qu’elle « marque une rupture dans la mondialisation ». Le tribunal s’est livré à un exercice de pédagogie dont l’issue ne manque pas d’interroger.