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Réforme du droit des sûretés : focus sur le cautionnement et les sûretés réelles mobilières

Par Laure Bonin, associée, et Emmanuel Le Galloc'h, avocat, cabinet August Debouzy

Longtemps attendue, l’ordonnance n°2021-1192 portant réforme du droit des sûretés a été publiée le 15 septembre 2021. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 20221.

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