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L’index de l’égalité femmes-hommes : la fin des inégalités salariales ?

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1392 du 08 avril 2019
Par Louise Thiébaut et Katia Chebbah, avocats au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei

L’égalité femmes-hommes constitue une priorité politique et la loi du 5 septembre 2018 n°2018-771 fait de l’« index de l’égalité femmes-hommes » le bras armé de l’une des grandes causes du quinquennat. Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit désormais poursuivre un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Création d’un index de mesure des écarts salariaux

Loin de s’en tenir à cet objectif qui pourrait être perçu comme théorique, le législateur, en quête d’effectivité, a créé un outil chiffré, contraignant et uniformisé, afin d’évaluer l’ampleur des inégalités salariales au sein des entreprises d’au moins 50 salariés. Celles-ci doivent dorénavant publier une « note » issue de l’application de différents indicateurs, définis par le pouvoir réglementaire, appelé l’« index de l’égalité femmes-hommes ». La publication au 1er mars 2019 des résultats des entreprises d’au moins 1 000 salariés est l’occasion de faire le point sur ces obligations et leur calendrier de mise en œuvre. Les textes prévoient une entrée en vigueur échelonnée du dispositif : au plus tard le 1er septembre 2019, pour les entreprises de 251 à 999 salariés et au plus tard 1er mars 2020, pour celles de 50 à 250 salariés.

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