Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

La fin de l’effet suspensif des jugements de première instance : une fausse bonne idée ?

Par Par Édouard de Mellon, avocat, Delsol Avocats

L’une des mesures phares de la réforme de la procédure civile issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 fut sans aucun doute de signer la fin de l’effet suspensif de l’appel des jugements de première instance. Le nouvel article 514 du code de procédure civile issu de la réforme dispose désormais que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi, ou la décision rendue, n’en dispose autrement. Cette révolution a pour objectif de donner plus d’efficacité aux décisions de première instance et d’éviter les appels dilatoires encombrant inutilement des cours d’appel déjà engorgées. La nécessité de lutter contre l’allongement des délais de justice, déjà déconnectés de la réalité vécue par le justiciable, sous-tend la volonté du législateur.

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement
Delsol Delsol Avocats

Maria Gomri, la passionnée

- 535 vues

Maria Gomri est directrice juridique de Google France depuis 2011. Elle a rejoint le groupe il y a presque 20 ans et a été l’une des…

Flexible Anton Carniaux

- 556 vues

Anton Carniaux est assurément l’exemple inverse de la caricature du professionnel du droit rigide, enfermé dans ses livres, et déconnecté…

Ouverture d’Óros Avocats

- 651 vues

Óros Avocats, c’est d’abord l’histoire de quatre avocats qui se sont connus au sein du bureau parisien de Paul Hastings au sein…

Squair intègre Laetitia Daage

- 488 vues

Squair accueille Laetitia Daage en tant qu’associée pour consolider son pôle pénal des affaires et compliance. Elle intervient…

Céline Greenberg fonde sa boutique

- 698 vues

Après avoir établi et développé la pratique de l’arbitrage international au sein de Franklin, Céline Greenberg…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 11960 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9276 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9161 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 12691 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 9832 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 12475 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9526 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne