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La cartographie des risques s’invite dans la prévention des infractions concurrence
Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Rappelons qu’en 2012, elle avait publié un document-cadre exposant cinq piliers fondamentaux que doivent comporter les programmes de conformité, piliers que l’on retrouve également dans le document compliance matters de la Commission européenne de 2013.