Harcèlement moral : L’avocat tiers de confiance pour mener une enquête interne

Par Béatrice Brugués-Reix, avocat à la Cour, cabinet Dentons, ancien membre du conseil de l’Ordre, vice-présidente de l’Institut des Avocats Experts de Confiance (IAEC).

Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le législateur a abordé la problématique du harcèlement sous l’angle de la santé au travail. Dès lors que des faits de harcèlement moral sont dénoncés, il appartient à l’employeur d’engager une enquête¹.

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