
Harcèlement moral : L’avocat tiers de confiance pour mener une enquête interne
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le législateur a abordé la problématique du harcèlement sous l’angle de la santé au travail. Dès lors que des faits de harcèlement moral sont dénoncés, il appartient à l’employeur d’engager une enquête1.