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Avec ethicorp.org, "l'entreprise et ses dirigeants prennent l'initiative de la lutte contre les crimes"

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

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William Feugère, Fondateur d'ethicorp.org

Avocat au barreau de Paris, William Feugère a créé une plateforme de réception et de traitement confidentiel des alertes permettant aux entreprises de mieux gérer les risques liés à la corruption, la cybercriminalité, les fraudes... Présentation d'ethicorp.org par son fondateur.

Quel est l'objectif d’ethicorp.org ?
William Feugère : La plateforme ethicorp.org est née d’un constat : les dispositions légales et réglementaires se multiplient pour imposer transparence et systèmes de prévention des risques dans les entreprises, et celles-ci n’y sont pas suffisamment préparées.
J’avais participé à la création – avec le MEDEF, la Gendarmerie nationale, la Délégation interministérielle à l’intelligence économique… - d’un outil (« DIESE ») de détection des risques dans les entreprises et de préconisation de solutions adaptées. D’autres outils existent, des comparatifs internationaux aussi… C’est intéressant, mais cela ne suffit pas. Beaucoup d’entreprises subissent ce mouvement.
Soyons clairs : les entreprises ont par nature des valeurs éthiques, mais elles pensent que sa structuration formelle, la compliance, la multiplication des codes, des règles diverses et variées, vont les gêner dans leur développement en ne faisant qu’additionner des contraintes qui font perdre du temps à leurs collaborateurs.


  "L'éthique ne doit pas être                               perçue comme une contrainte"



Or l’éthique ne doit pas être perçue comme une contrainte : c’est une valeur qui doit au contraire être mise en avant pour l’image de l’entreprise. Et son organisation, avec des codes de conduite pratiques, simples et efficaces, peut fluidifier les prises de décision, favoriser l’efficacité interne, assurer une ambiance saine et respectueuse pour les salariés et éviter des procédures contre l’entreprise et les dirigeants qui coûtent bien plus (en temps, en frais et en réputation) que toutes les mesures de prévention imaginables.
Se pose aussi en pratique la question très précise des lanceurs d’alerte. Le projet de loi Sapin II prévoit de rendre obligatoires les dispositifs d’alertes dans les entreprises ou groupes de plus de 500 salariés ou 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Je suis convaincu que les parlementaires abaisseront ces seuils. Mais au-delà de cette obligation, n’oublions pas que le Code du travail prévoit depuis la loi du 6 décembre 2013 une protection dans toutes les entreprises des lanceurs d’alertes dénonçant tout crime ou délit, (corruption, fraudes...), alors qu’auparavant c’était limité aux harcèlements.
Ces dispositifs d’alertes concernent donc tout le monde ! Or peu d’entreprises sont équipées. Elles ont peur que l’alerte « sorte » et que leur image soit atteinte par la faute d’un seul collaborateur. Et les salariés quant à eux ne croient pas à l’effectivité des dispositifs mis en place. Souvent, un numéro d’appel est communiqué, vers un service ou une personne en interne, dédiés, qui sont des salariés. Les lanceurs d’alerte pensent qu’ils seront détectés, que l’alerte sera enterrée, quand le destinataire de l’alerte n’est pas lui-même l’auteur de l’infraction dénoncée, par exemple en cas de harcèlement. Il est en effet parfois demandé de reporter en premier au manager...
C’est à cause de ces insuffisances que le lanceur d’alerte se sentira contraint de lancer celle-ci en externe pour qu’elle soit efficace, alors que l’entreprise aurait pu avoir l’initiative d’écouter, enquêter, puis d’initier si besoin des sanctions disciplinaires ou des poursuites pénales contre le fraudeur, le corrupteur ou le harceleur.
J’ai moi-même combattu très vivement le principe des dispositifs d’alertes en 2013, évoquant une délation généralisée et sans aucune garantie. Voyez aujourd’hui le sort des lanceurs d’alertes, et l’ambiance de défiance dans les entreprises.

Ethicorp.org sécurise, dédramatise, simplifie le processus. Nous présentons une offre avec la réception online des alertes par des avocats et leur traitement totalement confidentiel et protecteur pour tous, sans oublier bien entendu les éléments classiques et incontournables du processus éthique (audit, formations, rédaction des codes d’éthique...) qui sont des préalables à la mise en place du dispositif d’alerte.


Un collaborateur d’une entreprise adhérente à ethicorp a la possibilité de lancer une alerte sur votre plateforme. Quel dispositif avez-vous mis en place pour le protéger ? L’alerte est-elle anonyme ?
W. F. : Les alertes déposées sur notre plateforme (sécurisée et hébergée sur des serveurs situés en France) sont réceptionnées et traitées par des avocats, exclusivement. Nous apportons notre déontologie, notre éthique, notre indépendance et notre secret professionnel, dans l'intérêt à la fois du lanceur d’alerte et de l’entreprise.

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La plateforme ethicorp.org

Le système est très simple. Chaque entreprise adhérente reçoit un numéro et un mot de passe spécifiques, qu'elle va communiquer à l’ensemble de ses salariés avec l’adresse du site sécurisé ethicorp.org. Le lanceur d’alerte va se connecter avec ces codes, qui nous permettront de nous assurer qu’il appartient bien à une entreprise adhérente. Nous n’avons pas vocation à recevoir les alertes pour des entreprises que nous ne connaissons pas.
En deuxième étape, le lanceur d’alerte se crée un compte ; il choisit un identifiant et un mot de passe avec lesquels il peut accéder anonymement (s'il le souhaite) à un formulaire pour déposer son alerte, et joindre des documents. Il peut revenir ultérieurement dans son espace sécurisé pour compléter son alerte et avoir une information sur le suivi, autant que légalement possible, pour s’assurer que l’alerte n’est pas enterrée.


     "Notre secret – absolu – protège aussi l'entreprise que nous conseillons"



Notre indépendance, notre secret et la Charte conclue avec l’entreprise adhérente garantissent que nous ne dévoilerons pas l’identité du lanceur d’alerte même si nous en avions connaissance, ce que le système sécurisé empêche de toute façon. Notre secret – absolu – protège aussi l’entreprise que nous conseillons. Avec nous, l’entreprise, dirigeants et actionnaires prennent l’initiative de la lutte contre les crimes et délits éventuels.

Les entreprises adhérentes recevront un « label Ethicorp » : avez-vous prévu de mettre en place en place un suivi régulier de ces entreprises, sur plusieurs années ?
W. F. : Si l’entreprise ne suit pas les conseils et préconisations d’ethicorp.org, elle perd le droit de se prévaloir du label et d’utiliser la marque. Le droit des marques est aussi simple que redoutable.


                                                                                           "Ce label, c'est notre réputation, notre signature"



Ce label, c’est notre réputation, notre signature. Nous préférons perdre des clients que perdre notre propre image. Nous mettons notre déontologie au service de nos clients, c’est notre valeur ajoutée, elle est non-négociable.
En outre, le suivi dans la durée, c’est le principe même d’une démarche éthique. Un code de conduite n’a aucune valeur s’il n’est pas mis à jour régulièrement en fonctions des évolutions de la loi et de celles des pratiques de l’entreprise. Les collaborateurs et dirigeants doivent être formés régulièrement aux risques réels, et on sait que les modes opératoires des criminels évoluent sans cesse. Enfin, dans la durée, on connaît mieux son client, ses modes de fonctionnement, on devient encore plus efficace.

Propos recueillis par Julie Marchand

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