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Directive sur le devoir  de vigilance : quels impacts pour les  entreprises ?

Par Dominique Bourrinet, directeur juridique groupe, Société Générale (présent en visio) ; Sabine Lochmann, CEO Ascend, présidente d’honneur de l’AFJE ; Pierre-Emmanuel Fender, associé, Gibson Dunn ; Stéphanie Smatt Pinelli, directrice juridique règlement des différends Groupe, Orano ; Benoît Thirion, associé, Hoche Avocats ; Alice Gaillard, counsel, De Pardieu Brocas Maffei ; Laurence Vincent, associée, Herbert Smith Freehills.

Le 1er juin 2023, le Parlement européen a voté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, également appelée Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D). Des négociations sont en cours entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne pour une adoption formelle du texte en 2024. La directive vise à instaurer une obligation de vigilance au niveau européen. Les entreprises devront identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits humains, à l’environnement, à la santé et la sécurité au travail tout au long de leur chaîne de valeur. Quelles sont les règles posées par cette directive et les contraintes imposées aux entreprises ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Comment les entreprises doivent-elles adapter leurs process internes afin de se mettre en conformité avec ces nouvelles obligations ? Et quelle articulation avec la loi française de 2017 relative au devoir de vigilance, dite loi Potier ?

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