Compliance & arbitrage : les prémices d’une symbiose
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Le développement normatif de la compliance en France et en Europe s’est d’abord voulu comme une réponse à l’extraterritorialité du droit américain. Puis l’Europe s’est emparée de ces notions pour promouvoir des valeurs fondamentales. La démarche compliance est aujourd’hui devenue un outil de régulation du comportement des entreprises dans leurs rapports économiques et commerciaux au niveau interne et international. Dans ce cadre, la question se pose de savoir comment cette notion peut-elle être comprise dans l’arbitrage international ? Quelles sont les conséquences au niveau des procédures arbitrales ? Comment l’arbitre appréhende-t-il les dispositifs de compliance ? Et quel est le rôle de l’arbitrage dans l’avenir de la compliance ?
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